Liste des contentieux juridiques
La société KAZARS GROUP a actuellement 6 contentieux en cours et 28 contentieux terminés.
75012012013637 / SAS GROUPE ALTAX / SA ARNIMOR "INTERMARCHE"
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 29-03-2012
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : dépose des conclusions motivées
Défendeur(s)
75012012019553 / SAS GROUPE ALTAX / SAS BOCHE
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 06-03-2014
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : Compétence
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Valérie HADJAJE
Défendeur(s)
SAS BOCHE
ZA CHAMP THIBAUD, ST SAUVEUR 79300
Représentant(s): - - SCPA BEUCHER DEBETZ
- - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI
Le Conseil National des Barreaux
22 R DE LONDRES, PARIS 75009
Représentant(s): - - Me PRADEL Martin
- - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI
75012012019554 / SAS GROUPE ALTAX / SAS IPM FRANCE
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 14-11-2013
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Valérie HADJAJE
Défendeur(s)
SAS IPM FRANCE
1 R NICOLAS APPERT, ROMANS-SUR-ISERE 26100
Représentant(s): - - Monsieur DUREAU Président de la SAS IPM FRANCE
- - M. Marc CINNY mandataire de la SAS IPM FRANCE
75012012019555 / SAS GROUPE ALTAX / SA TIERS PORT SERVICES
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement :
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision :
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric Noual Nicolas Duval
Défendeur(s)
75012012019557 / SAS GROUPE ALTAX / SAS GESVRINE
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 17-09-2015
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Nicolas DUVAL
Défendeur(s)
SAS GESVRINE
ROUTE DE SUCE, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44240
Représentant(s): - - Maître Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR et Associés
- - Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson
le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22 R DE LONDRES, PARIS 75009
Représentant(s): - - Me PRADEL Martin
- - SCP MOLAS LEGER CUSIN et Associés Avocats (X.V.)
75012012019558 / SAS GROUPE ALTAX / SARL GRAND VAR SPORT
Affaire en coursTribunal : PARIS
Date de jugement : 30-09-2015
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision :
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Nicolas DUVAL
Défendeur(s)
SARL GRAND VAR SPORT
CHEMIN DES PLANTADES, LA GARDE GRAND VAR EST 83130
Représentant(s): - - Me Ortolland Pierre
- - Me WALICKI Marielle
75012012019560 / SAS GROUPE ALTAX / ASTIC INJECTION INDUSTRIELLE SA
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 27-10-2016
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric Noual Nicolas Duval
Défendeur(s)
75012012020416 / SAS GROUPE ALTAX / SARL BRASSERIE DES BATELIERS
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 20-02-2013
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Valérie HADJAJE
Défendeur(s)
SARL BRASSERIE DES BATELIERS
CHEMIN DES BATELIERS, AIX-LES-BAINS 73100
Représentant(s): - - CABINET JURIS AFFAIRES - Maître Emilie JOLY
- - SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
75012012025030 / SAS GROUPE ALTAX / SAS TRANS LOMAGNE
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 05-07-2013
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Valérie HADJAJE
Défendeur(s)
SAS TRANS LOMAGNE
ZI DITE LE COUTRE, LAVIT 82120
Représentant(s): - - Me DEBIAIS-COMBIS
- - SELARL Philippe JEAN-PIMOR
75012013024992 / SAS GROUPE ALTAX / SAS SAINT-PIERRE EXPLOITATION
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 01-10-2014
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : le tribunal radie l'affaire du rôle
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric Noual Nicolas Duval
Le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22 R DE LONDRES, PARIS 75009
Représentant(s): - - Me PRADEL Martin
Défendeur(s)
75012013025182 / SAS GROUPE ALTAX / SARL BRASSERIE DES BATELIERS
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 19-09-2013
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R DE WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Valérie HADJAJE
Défendeur(s)
75012013038197 / SAS GROUPE ALTAX / SASU ARTWARE CONCEPT
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 09-03-2016
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Nicolas DUVAL
Défendeur(s)
SASU ARTWARE CONCEPT
3 R DE LA RIGOLE, GUYANCOURT 78280
Représentant(s): - - SCP SANTONI & ASSOCIES - Maître Célia DUFLOS
- - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES
75012013038198 / SAS GROUPE ALTAX / SARL NUMERO DESIGN
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 09-03-2016
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Nicolas DUVAL
Défendeur(s)
SARL NUMERO DESIGN
1 RUELLE A RIOU 92160 ANTONY CI DEVANT, GUYANCOURT 78280
Représentant(s): - - SCP SANTONI & ASSOCIES - Maître Célia DUFLOS
- - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES
75012013038199 / SAS GROUPE ALTAX / SAS D.TROIS (D3)
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 09-03-2016
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Nicolas DUVAL
Défendeur(s)
SAS D.TROIS (D3)
3 R DE LA RIGOLE, GUYANCOURT 78280
Représentant(s): - - SCP SANTONI & ASSOCIES - Maître Célia DUFLOS
- - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES
75012013038200 / SAS GROUPE ALTAX / SAS ADIATE
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 11-12-2019
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric Noual Nicolas Duval
Défendeur(s)
SAS ADIATE
7 R JACQUARD, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 91280
Représentant(s): - - Me Chrisztophe LEVY-DIERES membre de la SELARL ASTON (B989)
- - Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson
75012015025659 / SAS GROUPE ALTAX / SARL AGAPLANTES
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 04-05-2017
Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT
Décision : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT
Demandeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R DE WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric Noual Nicolas Duval
Défendeur(s)
SARL AGAPLANTES
ROUTE DE SETE, AGDE 34300
Représentant(s): - - Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON
- - Selarl Jacques Monta
75012017000647 / SAS GROUPE ALTAX / SARL MAINE AGENCEMENT SARL EVRARD
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 15-06-2017
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision : Caducité de la requête en injonction de payer - Art 468 - 6 du CPC
Défendeur(s)
75012017059501 / SAS KAZARS GROUP / SAS ELIAURA
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 31-01-2018
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Défendeur(s)
75012018031296 / SAS KAZARS GROUP, anciennement dénommée GROUPE ALTAX / SAS ALPES ENERGIE BOIS
Affaire en coursTribunal : PARIS
Date de jugement :
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision :
Défendeur(s)
SAS ALPES ENERGIE BOIS
LE CHEYLAS 38570
Représentant(s): - - Me Anne-Marie REGNIER
- - Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés
75012018034202 / SAS KAZARS GROUP (anciennement dénommée GROUPE ALTAX) / SARL MAINE AGENCEMENT - SARL EVRARD
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 20-01-2020
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision : Prise d'acte
Défendeur(s)
75012018034205 / SAS KAZARS GROUP (anciennement dénommée GROUPE ALTAX) / SAS OT ENGINEERING
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 01-10-2020
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE (AGENT COMMERCIAL, AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Défendeur(s)
SAS OT ENGINEERING
10 CHEMIN DU VIEUX CHENE, MEYLAN 38240
Représentant(s): - - Maître Hélène MOURIER
- - Me CHOLAY Martine
75012018041655 / SAS KAZARS GROUP (anciennement dénommée GROUPE ALTAX) / SA ARIANDRE enseigne "BRICOMARCHE"
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 06-12-2019
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE (AGENT COMMERCIAL, AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Défendeur(s)
75012019041809 / SAS KAZARS GROUPE anciennement dénommée GROUPE ALTAX / SARL ETABLISSEMENTS BRAND "PORTAS"
Affaire en coursTribunal : PARIS
Date de jugement :
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision :
Défendeur(s)
75012019041810 / SAS KAZARS GROUPE anciennement dénommée GROUPE ALTAX / SAS MENUISERIE SALOMON GRIFFOIN
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 18-06-2020
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision : Décision : jonction (NCPC 367)
Défendeur(s)
75012019041812 / SAS KAZARS GROUPE anciennement dénommée GROUPE ALTAX / SARL J.L.P. CONCEPT
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 17-09-2020
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE (AGENT COMMERCIAL, AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Défendeur(s)
SARL J.L.P. CONCEPT
R DU RIALLE ZI NORD, MONTAIGU-VENDEE 85600
Représentant(s): - - Me CHIRON Benoit
M. LE MINTIER Xavier
36 R DE PRONY, PARIS (CODE B842) 75017
75012019041813 / SAS KAZARS GROUPE anciennement dénommée GROUPE ALTAX / SAS SERVICOLIS
Affaire en coursTribunal : PARIS
Date de jugement :
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision :
Défendeur(s)
SAS SERVICOLIS
33 R DES GRANDS MORTIERS, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37700
Représentant(s): - - Me BENOIT Claude-Marc
- - Me LEYRIE Sophie
75012019067408 / SAS KAZARS GROUP (anciennement GROUPE ALTAX) / SA ICADE LEO LAGRANGE
Affaire en coursTribunal : PARIS
Date de jugement :
Nature : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctio
Décision :
Défendeur(s)
SA ICADE LEO LAGRANGE
27 R CAMILLE DESMOULINS, ISSY-LES-MOULINEAUX 92130
Représentant(s): - - Me FAUQUET Louis
Intervenant volontaire : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX,Etablissement public doté de la personnalité
180 BOULEVARD HAUSSMANN, PARIS 75008
Représentant(s): - - SCP BROUARD ET ASSOCIES
- - Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés
75012020015047 / SAS KAZARS GROUP (anciennement dénommée GROUPE ALTAX) / SELARL GRAVE - RANDOUX en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MENUISERIE SALOMON GRIFFOIN
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 18-06-2020
Nature : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctio
Décision : Décision : jonction (NCPC 367)
Défendeur(s)
7501J2020000191 / SAS KAZARS GROUPE anciennement dénommée GROUPE ALTAX / SAS MENUISERIE SALOMON GRIFFOIN
Affaire en coursTribunal : PARIS
Date de jugement :
Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT D'INTERMEDIAIRE(AGENT COMMERCIAL? AGENT IMMOBILIER, COMMISSAIRE ...)
Décision :
Défendeur(s)
38012017R00003 / La société GROUPE ALTAX / La société BOIS DU DAUPHINE
Affaire terminéeTribunal : GRENOBLE
Date de jugement : 21-02-2017
Nature : Demande en paiement
Décision : ordonnance de référé ordinaire
Demandeur(s)
La société GROUPE ALTAX
3 RUE WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me PHILIPPE LAURENT Avocat
- - Me BOUGANIM Serge
Défendeur(s)
59522009000384 / GROUPE ALTAX (SAS) / DENTELLES ANDRE LAUDE S.A. (SA)
Affaire terminéeTribunal : DOUAI
Date de jugement : 08-09-2010
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE
Demandeur(s)
GROUPE ALTAX (SAS)
28-30 RUE PICPUS, PARIS 12 75012
Représentant(s): - - Maître MORAS (SCP LEMAIRE - MORAS - GILLIARD
Défendeur(s)
38012017R00003 / La société GROUPE ALTAX / La société BOIS DU DAUPHINE
Affaire terminéeTribunal : GRENOBLE
Date de jugement : 21-02-2017
Nature : Demande en paiement
Décision : ordonnance de référé ordinaire
Demandeur(s)
La société GROUPE ALTAX
3 RUE WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me PHILIPPE LAURENT Avocat
- - Me BOUGANIM Serge
Défendeur(s)
38012017R00003 / La société GROUPE ALTAX / La société BOIS DU DAUPHINE
Affaire terminéeTribunal : GRENOBLE
Date de jugement : 21-02-2017
Nature : Demande en paiement
Décision : ordonnance de référé ordinaire
Demandeur(s)
La société GROUPE ALTAX
3 RUE WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me PHILIPPE LAURENT Avocat
- - Me BOUGANIM Serge
Défendeur(s)
75012012016205 / SA FYTOSAN / SAS GROUPE ALTAX
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 26-06-2013
Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX
Décision : RETOUR DOSSIER DE PLAIDOIRIE AU BUREAU DES JUGEMENTS APRES AJR
Demandeur(s)
SA FYTOSAN
ZA DE COCAUSE, DIE 26150
Représentant(s): - - Me GHARBI SEMIR
- - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier
Défendeur(s)
SAS GROUPE ALTAX
3 R WASHINGTON, PARIS 75008
Représentant(s): - - Me COHEN Gregory
- - SCP Eric NOUAL Valérie HADJAJE