KATHENRI

16 novembre 2023

• Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Commissaire à lexécution du plan dans la procédure concernant KATHENRI (SARL)Date d'effet : 14/11/2023

11 septembre 2019

• Jugement modifiant un plan de redressement suivant jugement en date du 06/09/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de redressement arrêté par ce même tribunal le 05/06/2015. à compter du 06/09/2019 Date d'effet : 06/09/2019

21 janvier 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 21/01/2016, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 21/01/2016

10 juin 2015

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 05/06/2015 Date d'effet : 05/06/2015

13 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/04/2015

06 février 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/02/2015

10 novembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 07/11/2014

07 août 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 01/08/2014

10 juin 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 30/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR KATHENRI POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/06/2014

NC

• Composition de l'hoirie Garcia : M. Hubert Garcia (49 av du port - 13230 Port st louis du Rhône) Mme Lucette GARCIA épses MAILLIS ( 93 av gabriel péri -13230 Port st louis du Rhône) Mme Francine SALVADORINI Veuve de M. Jean Garcia (Hlm le stade 2 - 13230 Port st louis du Rhône) Mlle Laurence GARCIA ( cité des jardins - 13230 Port st louis du Rhône) M. Jean Raymond GARCIA (rés honoré charrrière - rue du 19 mars 1962 -13230 Port st louis du Rhône)

NC

• MODIFICATION PLAN DE REDRESSEMENT;OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE;ARRET PLAN DE REDRESSEMENT