KATA IMMO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 28/11/2024, il a éte constitué une SAS dénommée : KATA IMMO Sigle : KATA I2M Siège social : 7 Villa Manin 75019 PARIS Capital : 2000 Objet social : La société a pour objet : - Lacquisition, La gestion, ladministration et la mise en valeur de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.- La location desdits biens immobiliers.- Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet dont lactivité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.La Société peut agir, tant en France quà létranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement dintérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet social. Président : M Tahri Karim demeurant 7 Villa Manin 75019 PARIS élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et lactif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente.Les associés sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions quils possèdent. Les droits et obligations attachés à laction suivent le titre dans quelque main quil passe. La propriété dune action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions collectives des associés.A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Les héritiers, ayants droit ou créanciers dun associé ne peuvent requérir lapposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni simmiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour lexercice de leurs droits, sen rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de lassemblée générale.Chaque fois quil est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas déchange, de regroupement, dattribution de titres, daugmentation ou de réduction du capital, de fusion ou de toute autre opération sociale, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les associés ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre dactions nécessaires. Clauses dagrément : 1) Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité deux tiers des associés présents ou représentés.2) La demande dagrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés.3) La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai dun mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis.4) Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées.En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc.En cas de refus dagrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par des associés ou par des tiers.Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social.Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : 1. A défaut daccord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à larticle 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 16/11/2024 il a éte constitué une SCI dénommée : KATA IMMO Sigle : KATA I2M Siège social : 7 Villa Manin 75019 PARIS Capital : 2000 Objet social : La société a pour objet : - Lacquisition, la gestion, Ladministration et la mise en valeur de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.- La location desdits biens immobiliers.- Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Gérance : M Tahri Karim demeurant 7 Villa Manin 75019 PARIS Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit dun associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS