KASA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Suivant acte authentique reçu par Maître Marie ARIETTI, Notaire associée de la Societé à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL MARIE ARIETTI », Titulaire dun Office Notarial à MONTBONNOT SAINT MARTIN (Isère) 930 rue du Général de Gaulle, en date du 25/07/2025 il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : KASA Siège social : CROLLES (38920), 345 Route nationale 90 - Montfort. Durée : 99 ans Capital social : 1 102 000,00 euros. Objet : Lacquisition, ladministration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite dun ou plusieurs associés, ou autrement du logement de la famille des associés consistant en tous immeubles bâtis ou non bâtis détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, licitation, dadjudication, déchange, dapport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction ou rénovation de tous immeubles constituant ou ayant vocation à devenir le logement de la famille des associés, et lexécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, Lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, sous réserve toutefois que lorganisme prêteur renonce à poursuivre les associés mineurs, au titre de lobligation à la dette, par dérogation aux dispositions de larticle 1857 du Code civil, et que les associés majeurs renoncent à poursuivre les associés mineurs, au titre de la contribution aux pertes, conformément aux dispositions des articles 1832 alinéa 3 et 1844-1 du Code civil qui permettent dy déroger, Lorganisation du patrimoine familial de ses associés, en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, Exceptionnellement laliénation des biens meubles ou immeubles qui ne constitueraient plus le logement de la famille, notamment au moyen de vente, échange, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, nexposent pas la société à son assujettissement à limpôt sur les sociétés et naffectent pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations quelles quelles soient se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Gérance : Monsieur Arnaud GAY et Madame Khadidja EYBERT-BERARD, demeurant tous deux à CROLLES (38920) 345 route Nationale 90 - Montfort. Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs de parts sociales, quelle que soit la qualité du cessionnaire à moins quil nait déjà la qualité dassocié, et que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire