KAPNIST

22 mai 2020

• Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 19/05/2020, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A CONSTATE LEXECUTION DU PLAN DE AGENCE KAPNIST (SARL). ### Pensez à supprimer ou rendre non communicables la présente mention et les mentions antérieures !!! Cette mention est une simple mise à jour du dossier et ne doit pas être facturée. ### Date d'effet : 19/05/2020

29 avril 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

18 mars 2019

• Jugement modifiant un plan de redressement En date du 15/03/2019, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Levée de l'inaliénabilité grévant le fonds de commerce., dans la procédure AGENCE KAPNIST (SARL).Date d'effet : 15/03/2019

10 juillet 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 10/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE AGENCE KAPNIST (SARL) NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 10/07/2017

5 juillet 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 05/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE AGENCE KAPNIST (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 05/07/2017

28 octobre 2016

• Adoption d'un plan de redressement En date du 28/10/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de AGENCE KAPNIST (SARL) pour une durée de 7 ans et a désigné Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 28/10/2016

14 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/04/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 12/04/2016

27 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 27/10/2015, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AGENCE KAPNIST (SARL) et a désigné : en qualité de juge commissaire Monsieur Robert MARTIN, en qualité de mandataire judiciaire Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 01/10/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/10/2015