KAP-ZEN

26 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 08/10/2012 , a prononcé la faillite personnelle de M. Caglayanlar MESE pris en sa qualité de gérant de EURL TCE pour une durée de 15 ans
• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 24/06/2013 , a prononcé la faillite personnelle de M. Caglayanlar MESE pris en sa qualité de gérant de SARL LES CONSTRUCTEURS MANTOIS pour une durée de 15 ans

10 mai 2012

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 07/05/2012 , a prononcé la faillite personnelle de M. Caglayanlar MESE gérant de la SARL C2S pour une durée de 15 ans

6 septembre 2010

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

4 mai 2010

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI - ART 123-100

15 février 2010

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.