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Dernière modification le08/09/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
KAP SHUTTLE
- SIREN
- 798 356 812 798356812
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 798 356 812 00031 79835681200031
- NUMÉRO DE TVA
- FR89798356812 FR89798356812
- DATE DE CREATION
- 08 novembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres transports routiers de voyageurs - 4939B 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 47 B AV JEAN JAURES, 95330 DOMONT 47 B AV JEAN JAURES, 95330 DOMONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- KAP SHUTTLE SAS KAP SHUTTLE SAS
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 08 novembre 2013
- Statut INSEE
- Fermée le 06 septembre 2023
- Statut RNE
- Radiée le 06 septembre 2023
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06 septembre 2023
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/09/2023Date d'effet : 05/09/2023
- suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/09/2023
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07 décembre 2022
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/12/2022 - mandataire liquidateur : SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT - 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan - date de cessation des paiements : 01/11/2022Date d'effet : 06/12/2022
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24 octobre 2022
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/09/2022 du 15 Boulevard André Bouis 83920 La Motte au 47B Avenue jean Jaurès 95330 Domont
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15 février 2022
- Radiation d'office du RCS Pontoise le 15/02/2022 avec effet au 15/02/2022
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12 novembre 2021
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. Fin du contrat de domiciliation.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Pontoise B 798356812 Pontoise B 798356812
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de KAP SHUTTLE
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres transports routiers de voyageurs (4939B) Autres transports routiers de voyageurs (4939B)
- Activité principale déclarée
- transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur les opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou séjours de services liés à l'accueil touristiques les opérations de production ou de vente de forfaits touristiques transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur les opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou séjours de services liés à l'accueil touristiques les opérations de production ou de vente de forfaits touristiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
- Mail de contact
460 sociétés exercent la même activité que KAP SHUTTLE dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres transports routiers de voyageurs" dans le Val-d'Oise (95)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des autocars - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché du transport en autocar en France : distinction entre autocar et autobus, segmentation des offres, démocratisation suite à la loi Macron, comparaison des prix avec le train et l'avion. Le rapport aborde également la croissance du marché mondial de la fabrication d'autocars et d'autobus, avec une estimation d'un TCAC de 6% jusqu'en 2027.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 30 septembre 2022 au 06 septembre 2023
KAP SHUTTLE SAS - 95330
Ancien établissement
- SIRET 79835681200031 79835681200031
- Activité Autres transports routiers de voyageurs - 4939B
- Adresse 47 B AV JEAN JAURES, 95330 DOMONT
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Du 15 novembre 2021 au 30 septembre 2022
KAP SHUTTLE SAS - 83920
Ancien établissement
- SIRET 79835681200023 79835681200023
- Activité Autres transports routiers de voyageurs - 4939B
- Adresse 15 BD ANDRE BOUIS, 83920 LA MOTTE
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Du 24 octobre 2013 au 12 novembre 2021
KAP SHUTTLE SAS - 95700
Ancien établissement
- SIRET 79835681200015 79835681200015
- Activité Autres transports routiers de voyageurs - 4939B
- Adresse 11 AV CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
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Dirigeants de KAP SHUTTLE
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Ancien
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Observation de conformité Pascal KHAN
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Président Du 13 novembre 2013 au 06 septembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de KAP SHUTTLE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de KAP SHUTTLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de KAP SHUTTLE
4 derniers documents officiels
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Draguignan Clôture pour insuffisance dactif de KAP SHUTTLE (SAS) RCS DRAGUIGNAN 798 356 812 Autres transports routiers de voyageurs 47b avenue Jean Jaurès 95330 Domont (N23138967)
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Annonce BODACC - Modification relative aux informations de radiation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Draguignan Jugements rendus a laudience du 06/12/2022 Ouverture de liquidation judiciaire : KAP SHUTTLE (SAS) RCS DRAGUIGNAN 798 356 812 Autres transports routiers de voyageurs 47b avenue Jean Jaurès 95330 Domont Date de cessation des paiements : 01/11/2022. Liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29 rue Georges Cisson Centre Hermes 83300 Draguignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le por…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
KAP SHUTTLE SAS au capital de 10.000 Siège : 15, boulevard Andre-Bouis 83920 La Motte 756 356 812 RCS Draguignan LAGE du 30/09/2022 a transféré le siège au 47 bis, Avenue Jean-Jaurès, 95330 Domont. Radiation au RCS Draguignan et ré-immatriculation au RCS Pontoise. (N22059444)
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président : KHAN Pascal
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
KAP SHUTTLE, SAS au capital de 10000. Siège: 15 BD ANDRE BOUIS 83920 LA MOTTE 756 356 812 RCS DRAGUIGNAN LAGE du 30/09/2022 a transferé le siège au 47 BIS AV JEAN JAURES 95330 DOMONT Président: PASCAL KHAN, 15 BD ANDRE BOUIS 83920 LA MOTTE Radiation au RCS DRAGUIGNAN et ré-immatriculation au RCS PONTOISE
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président : KHAN Pascal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : KHAN Pascal
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Julien CONSTANT
SELARL DELORET CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 - Draguignan
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Draguignan Jugements rendus a laudience du 06/12/2022 Ouverture de liquidation judiciaire : KAP SHUTTLE (SAS) RCS DRAGUIGNAN 798 356 812 Autres transports routiers de voyageurs 47b avenue Jean Jaurès 95330 Domont Date de cessation des paiements : 01/11/2022. Liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29 rue Georges Cisson Centre Hermes 83300 Draguignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le por…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de KAP SHUTTLE
1 événement depuis 2013
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mardi 13 novembre 2013
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Pascal KHAN accède au poste de président.
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