JTF

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7357738801 AA Direction départementale des territoires de lOrne Commune de CERISÉ Aménagement commercial AVIS Au cours de la reunion du 18 janvier 2024, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet de création dun magasin sous lenseigne WELDOM, Dune surface de vente de 2178 m2, dans la zone dactivité du Londeau à Cerisé. Cette demande a été sollicitée par la SARL JTF dont le siège social est situé au 65, de la rue Dombasle à Paris (75015).

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LORNE Commune de CERISÉ Aménagement commercial AVIS Au cours de la reunion du 18 janvier 2024, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet de création dun magasin sous lenseigne Weldom, Dune surface de vente de 2 178 m2, dans la zone dactivité du Londeau à Cerisé. Cette demande a été sollicitée par la SARL JTF dont le siège social est situé au 65 de la rue Dombasle à Paris 75015

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7340160601 AA Direction départementale des territoires de lORNE Commune de CERISÉ Aménagement commercial AVIS Au cours de la reunion du 6 septembre 2023, la commission départementale daménagement commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 077 23 A0002, Relatif à la création dun nouveau magasin exploité sous lenseigne WELDOM dune surface de vente de 2 177,86 m2 dans la zone dactivité du Londeau sis 16, rue de lIndustrie à Cerisé, sollicitée par la SARL JTF dont le siège social est situé 65, rue Dombasle, à Paris (75015). Conformément aux articles R.752-30 du code de commerce et suivants, le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est dun mois. Il court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de lavis ; 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission, ou, en cas de décision ou davis tacite, à compter de la date à laquelle lautorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à larticle L.752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de larticle R.752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours. Le recours doit être adressé à la commission nationale daménagement commercial. À peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

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