25/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
JSA LOC est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 31/03/2016 (9 ans).
Établie à NANTES - 44000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
Activité principale déclaréeAchat, vente et location de véhicules de transport, matériel de manutention, outillage électroménager, produits de luxe, meubles objets d'art, matériel informatique, vêtements, matériels audiovisuels neufs ou occasion Achat, vente et location de véhicules de transport, matériel de manutention, outillage électroménager, produits de luxe, meubles objets d'art, matériel informatique, vêtements, matériels audiovisuels neufs ou occasion
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 340000,00 €340000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 31 mars 2016
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2016
Statut RNEInscriteDepuis le 31 mars 2016
Observations RNE
20 juillet 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 19/07/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2023-310 désigne liquidateur SELARL DELAERE ET ASSOCIES 20 rue Mercoeur 44000 NANTES,
24 mai 2023
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 24/05/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023-310 date de cessation des paiements le 14/03/2023, mandataire judiciaire : SELARL DELAERE ET ASSOCIES 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 24/11/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
15 novembre 2016
Récépissé de déclaration n° 3769 au registre des revendeurs d'objets d'occasion délivré par le préfet de la Loire-Atlantique le 28.10.2016
Greffe de NantesTribunal de commerce Greffe de Nantes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B00892 2016B00892
Code greffe4401 4401
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Retrouvez la liste des 2667 entreprises du secteur "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de JSA LOC
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JSA LOC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JSA LOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JSA LOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JSA LOC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JSA LOC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Formation de société commerciale - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de président - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Formation de société commerciale - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES PROCEDURES EN COURS CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 19 juillet 2023) SAS JSA LOC, 12 rue Jean Jaurès, 44000 Nantes, RCS Nantes 819 409 269. Commerce de voitures et de vehicules automobiles légers. Liquidateur : Selarl Delaere et associés 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. 4401JAL20230000000916
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES PROCEDURES NOUVELLES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 24 mai 2023) SAS JSA LOC, 12 rue Jean Jaurès, 44000 Nantes, RCS Nantes 819 409 269. Commerce de voitures et de vehicules automobiles légers. Date de cessation des paiements le 14 mars 2023. Mandataire Judiciaire : Selarl Delaere et associés 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les...
Annonce JAL - Modification du Capital social
JSA LOC, SAS au capital de 300000 EUR. Siège social : 12 RUE JEAN JAURES 44000 NANTES RCS NANTES 819 409 269. Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 28/12/2019, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 300000 à 340000 EUR à compter du 28/12/2019. Modification au RCS de NANTES. 21IJ00495
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Président partant : MOULLEC FRERES ; nomination du Président : MS CONSULTING
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 29/07/2023
Jugement prononçant
04/08/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/08/2023
Clôturée
Annonce JAL
03/06/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/06/2023
Jugement d'ouverture
09/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
