- Dernière modification le17/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JS DECOPEINTURE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN905 295 069905295069
- SIRET DU SIEGE SOCIAL905 295 069 0001790529506900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67905295069FR67905295069
- DATE DE CREATION03 décembre 2021
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSEJS DECOPEINTURE 8 ROUTE D'AVIGNON, 13160 CHATEAURENARD FranceJS DECOPEINTURE 8 ROUTE D'AVIGNON, 13160 CHATEAURENARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJS DECOPEINTURE JS DECOPEINTURE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 avril 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 avril 2024
Observations RNE 15 avril 2024
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 12/04/2024, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 12/04/2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
16 octobre 2023
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 13/10/2023 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert la liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite dactivité) a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, et Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX comme mandataire liquidateur et a fixé au 06/10/2023 la date de cessation des paiementsDate d'effet : 13/10/2023
03 décembre 2021
- Adoption d'un statut légal particulier : ASSOCIE UNIQUE
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSTarascon B 905295069Tarascon B 905295069
- Tribunal de commerceGreffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréepeintre décorateur peintre décorateur
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4971 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de JS DECOPEINTURE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise JS DECOPEINTURE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2021
MONSIEUR SEBASTIEN FIEVET
- SIREN451475081
Dirigeants
- Ancien
Du 07 décembre 2021 au 12 avril 2024
Sébastien FIEVET
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 12 octobre 2021 au 12 avril 2024
JS DECOPEINTURE - 13160
Ancien établissement
- SIRET90529506900017
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- AdresseJS DECOPEINTURE 8 ROUTE D'AVIGNON, 13160 CHATEAURENARD France
Historique de JS DECOPEINTURE
1 événement depuis 2021
lundi 07 décembre 2021
Sébastien FIEVET accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JS DECOPEINTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JS DECOPEINTURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JS DECOPEINTURE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JS DECOPEINTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JS DECOPEINTURE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JS DECOPEINTURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Contrat d'apport - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Contrat d'apport - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Tarascon Dans les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ouvertes dans les affaires ci-dessous, Les creanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur dans un délai de deux mois, à compter de la publication du jugement douverture au BODACC, avec indication des sommes à échoir, de la date de leurs échéances ainsi que la nature du privilège ou de la sûreté dont elles sont éventuelle... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée Tribunal de commerce de Tarascon JUGEMENTS DU 13/10/2023 Ouverture de liquidation judiciaire simplifiée JS DECOPEINTURE (SAS), 8B, rue Route dAvignon, 13160 Châteaurenard. Activite : peintre décorateur. N° registre du commerce et des sociétés : Tarascon B 905 295 069. Mandataire liquidateur : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs, BP 326/26, 13151 Tarascon Cedex. Date de cessation des paiements : 06/10/2023 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2023, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
| Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Acte en date du 12/10/2021 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JS DECOPEINTURE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
18/10/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2023Annonce JAL
25/10/2023
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 25/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Maître Pierre JULIEN
ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 - 13151 - TARASCON CEDEX