JOVANE

06 février 2018

• Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 12/01/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 12/01/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

27 avril 2017

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par un jugement du 07/04/2017 le tribunal de commerce de PAU a mis fin a l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée pour passer en liquidation judiciaire normale. Date d'effet : 07/04/2017

14 octobre 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 11/10/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 10/09/2016 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur J. MURO LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE D'ACTIVITE POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 11/10/2016

12 septembre 2014

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 09/09/2014 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : . Créances super-privilégiées (art. L. 626-20 I Code com.) Règlement dès l'arrêté du plan. 2. Créances inférieures à 300.00 : Règlement â compter de l'arrêté du plan. 3. Contrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels. 4. Contrats de prêts et autres créanciers : Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement des créanciers à hauteur de 50 % du montant de leur créance, sur une période de 4 ans. Le règlement sera : 10 % de la créance pour les 3 premières années 20 % pour la quatrième année. Option 2 : Règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans. Le règlement sera : 5 % de la créance pour les 4 premières années, 10 % pour les 4 années suivantes, 20 % pour les deux dernières années. Règlement de la 1ère échéance : un an après le jugement arrêtant le plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er A COMPTER DU 09/09/2014

07 mars 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 04/03/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 04/03/2014

08 novembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 05/11/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/11/2013

12 septembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 10/09/2013 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de JOVANE (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 05/09/2013 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 10/09/2013

18 février 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2010