JOUFFROY & FILEAS

Projet de traité d'apport

PROJET DE TRAITE DE FUSION

ENTRE LA SOCIETE SPE JOUFFROY & FILEAS (STE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE JOUFFROY NOTAIRES PARIS (STE ABSORBEE)

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité - Nomination de directeur général

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Ancienne: Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial - Ancienne: SCP - Nomination de directeur général - Nomination de président

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport du commissaire à la transformation

transformation de SCP en SAS

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Par M. Olivier BERTRAND au profit de M. Sébastien MIGNEREY - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne: O.BERTRAND, C.JOUFFROY, N.JOUFFROY, A.BONNOTTE, NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ) - Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Par M. Olivier BERTRAND au profit de M. Sébastien MIGNEREY - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne: O.BERTRAND, C.JOUFFROY, N.JOUFFROY, A.BONNOTTE, NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DES CESSIONS DE PARTS JOUFFROY - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de O. BERTRAND, C. JOUFFROY, N.JOUFFROY, A.BONOTTE, NOTAIRES ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé

Changement de gérant Cession de parts Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de HUBERT JOUFFROY, OLIVIER BERTRAND, - MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de gérant Cession de parts Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de HUBERT JOUFFROY, OLIVIER BERTRAND, - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE. Changement de gérant Cession de parts Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de HUBERT JOUFFROY, OLIVIER BERTRAND,

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de P JOUFFROY, H JOUFFROY, O BERTRAND, (SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANNEES - NOMINATION DE NOUVEAUX CO-GERANTS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de P JOUFFROY, H JOUFFROY, O BERTRAND, (SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANNEES

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP PATRICK JOUFFROY, HUBERT JOUFFROYOLIVIER BERTRAND, CONSTANT JOUFFROY

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

Transfert du siège DIJON 21000 - 43 RUE DEVOSGE

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

PROJET DE FUSION ENTRE JOUFFROY & FILEAS Société pluriprofessionnelle dexercice de notaires et davocats par actions simplifiée au capital de 346.362,71 euros Siège social : 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON ET JOUFFROY NOTAIRES PARIS société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, Siège social : 10 rue de Richelieu 75001 PARIS, 899 889 513 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous signature privée en date du 04 avril 2025, la société JOUFFROY & FILEA…

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Aux termes dun acte sous signature privée en date du 28 juin 2024, la société JOUFFROY & FILEAS, société pluriprofessionnelle dexercice de notaires et davocats par actions simplifiée au capital social de 346.362,71 , dont le siège social est situé 43 rue Devosge 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 778 209 031, et la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS, société par actions simplifiée au capital social de 20000 , dont le siège social est situé 95 …

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Directeur général : BRIOTET Vincent, François, Théodore, Patrick ; Directeur général : MORET PEREIRA Manuela ; Directeur général : SANCHEZ FERREIRA Clara ; Commissaire aux…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

CONSTANT JOUFFROY, NICOLAS JOUFFROY, ARIELLE BONNOTTE, SÉBASTIEN MIGNEREY, NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile professionnelle transformée en société par actions simplifiée au capital de 152.960 Euros Siège social : 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 R.C.S. Dijon Avis de transformation Aux termes dune délibération en date du 21 octobre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination

JOUFFROY NOTAIRES Sociéte par actions simplifiée au capital de 152 960 euros Siège social 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON Aux termes des décisions prises par lAGE du 22.01.2021, ratifiées par lAGE du 01.04.2021, Et prenant effet à compter de cette même date, il résulte que : Le capital social a été augmenté dune somme de 114 655,47 EUR pour être porté de 152 960 EUR à 267 615,47 EUR par voie démission de 47 973 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,39 EUR chacune. Lobjet …

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital.

Président : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Président : BONNOTTE Arielle, Nadine né(e) GAGNEPAIN ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien, Nicolas, Henri

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Constant, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Arielle, Nadine né(e) GAGNEPAIN ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : MIGNEREY Sébastien, Nicolas, Henri

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital