JOM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCP Catherine BAEUMLINANDELFINGER & Hélene SIFFERT KLUSKA Notaires associés 76 Rue du 3ème Zouave BP 76 68132 ALTKIRCH CEDEX Tél. : 03.89.40.97.11 JOM Aux termes dun acte reçu le 3 octobre 2025 par Maître Catherine BAEUMLINANDELFINGER, notaire à ALTKIRCH (Haut-Rhin), Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JOM Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210 000,00 ) divisé en 210.000 parts de 1,- Euro chacune. Ledit capital étant constitué par un apport immobilier de la nue-propriété des biens sis à SPECHBACH, 1 rue des Pinsons cadastrés Section 319/2 n° 198/10, 199/11, 202/12, 203/13 et 229/10 avec au total 12,71 ares. Siège social : SPECHBACH (68720), 1 rue des Pinsons. Objet social : La société a pour objet lacquisition, ladministration et lexploitation, directement ou indirectement, par bail, location, sous-location, association, participation ou autrement dimmeubles de toute nature, et laliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société. Durée de la société et lieu de dépôt des statuts : La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. tenu au Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE où les statuts seront déposés. Parts sociales - Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, notamment associé, conjoint, ascendant ou descendant du cédant, quavec lagrément des associés par décision collective extraordinaire Co-gérants : Monsieur et Madame Jean- Marie FOURNIER - Marie-Paule SCHMITT, demeurant ensemble à SPECHBACH (68720), 1 rue des Pinsons. POUR AVIS, Me Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER Notaire