- Dernière modification le27/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN304 690 407304690407
- SIRET DU SIEGE SOCIAL304 690 407 0003230469040700032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75304690407FR75304690407
- DATE DE CREATION19 avril 1989
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE54 RUE DU 71EME RI 54-56, 22000 SAINT-BRIEUC France54 RUE DU 71EME RI 54-56, 22000 SAINT-BRIEUC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 mai 2023
Observations RNE 25 mai 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
24 novembre 2022
- Dissolution à compter du 05/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/08/2022, siège de la liquidation : 54-56 Rue du 71eme Régiment d'Infanterie 22000 Saint-Brieuc
10 juillet 1995
- NOMINATION DE MR DUCHATEAU PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FAIRIER CLAUDE A COMPTER DU 23.05.1995 CHANGEMENT DE DENOMINATION : NOUVELLE DENOMINATION : JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET PHILIPPE DUCHATEAU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ANCIENNE DENOMINATION : CLAUDE FAIRIER ET JOELLE GUICHAOUA-HUVET, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU :23/05/95
NC
- ARRETE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 16/11/1988 (J.O DU 23/11/1988) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
NC
- Clause d'agrement des cessionnaires: unanimite associes
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSSaint-Brieuc D 304690407Saint-Brieuc D 304690407
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 420 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1998
SARL UNICOURT
- SIREN304890403
Dirigeant : Marc RUIZ
Dirigeants
- Anciens
Du 01 décembre 2022 au 31 décembre 2022
Joelle HUVET
Ancien Associé
Du 01 décembre 2022 au 31 décembre 2022
Charles-Tanguy SIMON
Ancien Associé
Du 01 décembre 2022 au 31 décembre 2022
Joelle HUVET
Ancien Liquidateur
Du 01 décembre 2022 au 31 décembre 2022
Charles-Tanguy SIMON
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 01 décembre 2022
Joelle HUVET
Ancien Gérant
Du 05 décembre 2010 au 01 décembre 2022
Charles-Tanguy SIMON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 31 décembre 2022
JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 22000
Ancien établissement
- SIRET30469040700032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse54 RUE DU 71EME RI 54-56, 22000 SAINT-BRIEUC France
Historique de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
mercredi 01 décembre 2022
Charles-Tanguy SIMON et Joelle GUICHAOUA quittent leurs fonctions de gérant.
Charles-Tanguy SIMON et Joelle GUICHAOUA sont promus au statut d'associé.
Charles-Tanguy SIMON et Joelle GUICHAOUA accèdent au poste de liquidateur.
samedi 05 décembre 2010
Charles-Tanguy SIMON est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Joelle GUICHAOUA assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - M. DUCHATEAU Philippe cède à M. SIMON Charles-Tanguy 500 parts (n° 1 à 500) - Changement de dénomination en celle de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - M. DUCHATEAU Philippe cède à M. SIMON Charles-Tanguy 500 parts (n° 1 à 500) - Changement de dénomination en celle de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - M. DUCHATEAU Philippe cède à M. SIMON Charles-Tanguy 500 parts (n° 1 à 500) - Changement de dénomination en celle de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Divers - Statuts mis à jour ATTESTATION DU TGI DE ST BRIEUC EN DATE DU 23.05.1995 Changement de gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile Professionnelle en liquidation Au capital de 152 449,02 euros Siège social et siège de liquidation: SAINT-BRIEUC 22000 54 RUE DU 71EME RI 304 690 407 RCS SAINT-BRIEUC AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2022 au 54 RUE DU 71EME RI 22000 ST BRIEUC a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Me Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Me Charles-Ta... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile Professionnelle en liquidation Au capital de 152 449,02 euros Siège social et siège de liquidation: SAINT-BRIEUC 22000 54 RUE DU 71EME RI 304 690 407 RCS SAINT-BRIEUC AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2022 au 54 RUE DU 71EME RI 22000 ST BRIEUC a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Me Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Me Charles-Ta... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : GUICHAOUA-HUVET Joëlle Gérant associé : SIMON Charles-Tanguy, Bernard | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JOELLE GUICHAOUA-HUVET ET CHARLES-TANGUY SIMON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 29 novembre 2022 au 31 décembre 2022
Dissolution