- Dernière modification le13/10/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN351 907 118351907118
- SIRET DU SIEGE SOCIAL351 907 118 0001935190711800019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41351907118FR41351907118
- DATE DE CREATION08 septembre 1989
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJoëlle GILLET
- ADRESSE32 RUE VICTOR HUGO, 10110 BAR SUR SEINE France32 RUE VICTOR HUGO, 10110 BAR SUR SEINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 mars 2014
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSTroyes D 351907118Troyes D 351907118
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 avril 2014
Joëlle GILLET
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 01 avril 2014
Joëlle GILLET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 décembre 2009
Gerard VALTON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
4 événements depuis 2005
lundi 01 avril 2014
Joelle GILLET est promue liquidateur.
Joelle GILLET démissionne de son poste de gérant.
vendredi 19 décembre 2009
Gerard VALTON quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Gerard VALTON et Joelle GILLET assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE JOELLE GILLET DRAUT NOTAIRE ASSOCIEE D UNE S CIVILE PROFESSIONNELLE TON - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : GILLET Joëlle, LEA, Antoinette né(e) DRAUT | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant(e) : GILLET Joëlle LEA Antoinette né(e) DRAUT | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JOELLE GILLET-DRAUT, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 28 mars 2014 au 28 mars 2014
Dissolution
Annonce BODACC
09/04/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 09/04/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.