JOEL JEANSELME ET FILS

01 décembre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 01/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

13 octobre 2020

• Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 01/10/2020, Monsieur Philippe GROS a été désigné en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.

28 février 2017

• Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Dominique EBRARD et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE.

14 janvier 2016

• Suivant ordonnance en date du 31/12/2015 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Denis EBRARD, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Yves HONORE.

16 mars 2011

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 11/03/2011, le tribunal de Commerce de GAP a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de JOEL JEANSELME ET FILS (SARL), et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Yves HONORE, Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, Liquidateur : Maître Anne LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 11/06/2010 la date de cessation des paiements.

16 avril 2009

• Jugement modifiant un plan de redressement en date du 10/04/2009, le tribunal de commerce de Gap a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Nouvel échelonnement du passif dans la procédure de la SARL JOEL JEANSELME ET FILS.

19 janvier 2007

• Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 17/01/2007 infirmant le jugement du tribunal de commerce de gap du 29.09.2006 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Jeanselme et maintenant cette dernière dans le bénéfice du plan de redressement par voie de continuation;

07 novembre 2006

• Suivant jugement en date du 27/10/2006, le tribunal de commerce de gap a maintenu les règles de la liquidation judiciaire ordinaire

10 octobre 2006

• En date du 29/09/2006, le tribunal de commerce de gap a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARL JOEL JEANSELME, et a désigné en qualité de liquidateur : Me Lageat Anne - 36, rue docteur Honnorat - 04000 Digne

14 mars 2005

• (Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 04.03.2005 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Lageat Anne 36 rue docteur Honnorat 04000 Digne

06 décembre 2004

• Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 03.12.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.01.2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11 octobre 2004

• Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 8 octobre 2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28 novembre 2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

01 juin 2004

• (Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 28.05.2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (régime simplifié)- - représentant des créanciers : Me Lageat Anne 36 rue docteur Honnorat 04000 Digne - juge commissaire : Mr Honoré y - - date de cessation des paiements :