JNSEC

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : JNSEC. Par acte SSP à SAINT-SIXTE du 06/05/2025, il a eté constitué : FORME : Société civile immobilière, DENOMINATION : JNSEC ; Siège social : 1799 Chemin de Thay 42130 SAINT-SIXTE ; OBJET SOCIAL : Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; DUREE : 99 ans. CAPITAL : 2 000 euros (apport en numéraire) ; GERANCE : Monsieur Nicolas JAY demeurant 1799 Chemin de Thay 42130 SAINT-SIXTE ; Cessions des parts sociales entre vifs : Sauf cas des cessions intervenant entre associés cofondateurs de la SCI JNSEC, les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par décision collective extraordinaire, et ce, même si les cessions sont consenties au profit dun conjoint, partenaire au PACS ou à des ascendants ou descendants du cédant. Transmissions des parts sociales autres que les cessions : Décès dun associé La Société nest pas dissoute par le décès dun associé, mais elle continuera de la manière suivante : avec le conjoint survivant ou les descendants du défunt sans quil soit besoin dun agrément des associés seulement lorsque le conjoint survivant est un associé cofondateur de la SCI JNSEC ou lorsque les descendants du défunt sont des associés cofondateurs de la SCI JNSEC. Si, par suite des règles de dévolution successorale, les parts du défunt passaient à toute autre personne quun associé fondateur, celle-ci devrait solliciter lagrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Donation Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de lassocié : La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions dagrément que les cessions entre vifs susvisées. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait leffet dune liquidation de communauté de biens entre époux. En cas de dissolution dun Pacs, la liquidation de parts indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1 et 831 du Code civil, avec possibilité dattribution préférentielle des parts à lautre partenaire par voie de partage, à charge de soulte sil y a lieu et sous réserve dagrément donné par les associés par décision extraordinaire. Autres transmissions entre vifs : Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment dun partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités dagrément que les cessions entre vifs. IMMATRICULATION au RCS de SAINT-ETIENNE. La gérance