France

JNSEC

Active
SIREN
944 328 103
SIRET DU SIEGE SOCIAL
944 328 103 00014
NUMÉRO DE TVA
FR90944328103
DATE DE CREATION
16 mai 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1799 CHEMIN DE THAY, 42130 SAINT-SIXTE
DIRIGEANTS
Nicolas JAY  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
JNSEC
Statut INSEE
Inscrite le 06 mai 2025 06/05/2025
Statut RNE
Inscrite le 16 mai 2025 16/05/2025

Établissements

Dirigeants de JNSEC

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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Documents de JNSEC

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut constitutif

Annonces légales de JNSEC

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : JAY Nicolas Yvan nom d'usage : JAY

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : JNSEC. Par acte SSP à SAINT-SIXTE du 06/05/2025, il a eté constitué : FORME : Société civile immobilière, DENOMINATION : JNSEC ; Siège social : 1799 Chemin de Thay 42130 SAINT-SIXTE ; OBJET SOCIAL : Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; DUREE : 99 ans. CAPITAL : 2 000 euros (apport en numéraire) ; GERANCE : Monsieur Nicolas JAY demeurant 1799 Chemin de Thay 42130 SAINT-SIXTE ; Cessions des parts sociales entre vifs : Sauf cas des cessions intervenant entre associés cofondateurs de la SCI JNSEC, les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par décision collective extraordinaire, et ce, même si les cessions sont consenties au profit dun conjoint, partenaire au PACS ou à des ascendants ou descendants du cédant. Transmissions des parts sociales autres que les cessions : Décès dun associé La Société nest pas dissoute par le décès dun associé, mais elle continuera de la manière suivante : avec le conjoint survivant ou les descendants du défunt sans quil soit besoin dun agrément des associés seulement lorsque le conjoint survivant est un associé cofondateur de la SCI JNSEC ou lorsque les descendants du défunt sont des associés cofondateurs de la SCI JNSEC. Si, par suite des règles de dévolution successorale, les parts du défunt passaient à toute autre personne quun associé fondateur, celle-ci devrait solliciter lagrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Donation Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de lassocié : La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions dagrément que les cessions entre vifs susvisées. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait leffet dune liquidation de communauté de biens entre époux. En cas de dissolution dun Pacs, la liquidation de parts indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1 et 831 du Code civil, avec possibilité dattribution préférentielle des parts à lautre partenaire par voie de partage, à charge de soulte sil y a lieu et sous réserve dagrément donné par les associés par décision extraordinaire. Autres transmissions entre vifs : Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment dun partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités dagrément que les cessions entre vifs. IMMATRICULATION au RCS de SAINT-ETIENNE. La gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de JNSEC

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