France

JMS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
500 536 735
SIRET DU SIEGE SOCIAL
500 536 735 00011
NUMÉRO DE TVA
FR68500536735
DATE DE CREATION
12 octobre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
AV DE LA CLAIRETTE CHEZ CHANAZORD QUARTIER CONCHES, 26150 DIE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
432411,00 €
Noms commerciaux
JMS
Statut RCS
Radiée le 23 janvier 2023 23/01/2023
Statut INSEE
Fermée le 19 décembre 2022 19/12/2022
Statut RNE
Radiée le 23 janvier 2023 23/01/2023
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Établissements

    • JMS - 26150

      Ancien établissement du 12 octobre 2007 au 19 décembre 2022

      SIRET
      50053673500011
      Activité
      Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
      Adresse
      AV DE LA CLAIRETTE CHEZ CHANAZORD QUARTIER CONCHES, 26150 DIE

Dirigeants de JMS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de JMS

  • Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Radiation de la personne morale par suite de fusion

  • Traité de fusion

    Projet de fusion

  • P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Annonces légales de JMS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    JMS Sociéte civile Capital : 432.411 Siège social : Avenue de la Clairette, chez « CHANOZORD » Quartier Conches 26150 DIE 500 536 735 RCS ROMANS SUR ISERE Suivant AGE du 19/12/2022, Les associés ont approuvé le traité de fusion du30/09/2022, prévoyant labsorption de leur société par CHANOZORD, SAS au capital de 278.720 euros, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sousle numéro 414 288 340, dont le siège social est situé Avenue de la Clairette -26150 DIE. En conséquence, lAGE a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de lasociété JMS, son passif étant pris en charge par la société CHANOZORD et lesactions émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuéesaux associés de la société absorbée à raison de 1.46 actions de CHANOZORDpour 1 part sociale de JMS. LAGE des associés de CHANOZORD, Société absorbante, réunie le 19/12/2022,ayant approuvé la fusion et procédé à laugmentation corrélative de son capital,la fusion et la dissolution de JMS sont devenues définitives à cette date. Pour avis RCS ROMANS SUR ISERE

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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