France

JMS

Active
SIREN
484 050 844
SIRET DU SIEGE SOCIAL
484 050 844 00022
NUMÉRO DE TVA
FR76484050844
DATE DE CREATION
16 février 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 ROUTE DE FAUCOGNEY, 70270 MELISEY
DIRIGEANTS
Sabrina INGELAERE
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
116200,00 €
Noms commerciaux
JMS
Statut RCS
Inscrite le 16 février 2011 16/02/2011
Statut INSEE
Inscrite le 1 septembre 2005 01/09/2005
Statut RNE
Inscrite le 16 février 2011 16/02/2011

Établissements

    • JMS - 70270

      Siège social depuis le 26 octobre 2010 (15 ans)

      SIRET
      48405084400022
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de JMS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de JMS

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

    Convention de divorce contenant attribution de toutes les parts de la sci à Mme SENSI Sabrina.

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié

    Acte d'échange - Changement de gérant - Modification statutaire - Transfert du siège et ets principal au 17 route de Faucogney 70270 Melisey

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié

    Acte d'échange - Changement de gérant - Modification statutaire - Transfert du siège et ets principal au 17 route de Faucogney 70270 Melisey

5 Documents officiels

Annonces légales de JMS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    2022/05/035 SELARL « LA NOTARIALE » Titulaire dOffices Notariaux 8, rue du Maréchal Leclerc 70200 LURE DÉMISSION DUN CO-GERANT JMS Sociéte civile immobilière Au capital de 116.200,00 euros 17 route de Faucogney 70270 MELISEY SIREN 484050844 RCS VESOUL Aux termes dun acte reçu par Me Gérard BOHL, Alors notaire à LURE, le 11/10/2021, il a été présenté la démission de ses fonctions de cogérant par Monsieur Manuel Gilles Camille INGELAERE, demeurant à SAINT-GERMAIN (70200) 2, rue des Vosges, dont les associés ont pris acte. Aux termes dun acte reçu par Me Pierre-Marie BOHL-KUHN, notaire à LURE, le 04/05/2022, il a été constaté la date deffet de ladite démission, soit à compter du 04/05/2022. Larticle 13 des statuts est modifié en conséquence. Pour unique insertion, Me Pierre-Marie BOHL-KUHN

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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