JMR ORDIECO

01 juillet 2021

• Récépissé de déclaration n° 5166 au registre des revendeurs d'objets d'occasion délivré par le préfet de la Loire-Atlantique le 23/06/2021

03 juin 2021

• Nom de domaine Internet : www.ordieco.net (établissement situé à l'adresse 49 rue Georges Clémenceau 44150 Ancenis-Saint-Géréon) . Date d'effet : 21/06/2021
• Nom de domaine Internet : www.ordieco.net . Date d'effet : 21-06-2021
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES RECONDITIONNES EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.