17/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2015
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2015
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NEWWIND R&D était une Société par actions simplifiée.
Établie à TREGUEUX - 22950, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux.
Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclaréeL'étude, le développement, le financement, la fabrication sur un plan artisanal comme sur un plan industriel de tous matériels visant à transformer l'énergie cinétique en énergie électrique ainsi que tous développements à caractère industriel dans le domaine de l'éolien. L'étude, le développement, le financement, la fabrication sur un plan artisanal comme sur un plan industriel de tous matériels visant à transformer l'énergie cinétique en énergie électrique ainsi que tous développements à caractère industriel dans le domaine de l'éolien.
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 12-12-2022 le Tribunal de Commerce de Saint Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
15 décembre 2022
Radiation du RCS Saint-Brieuc le 15/12/2022 avec effet au 12/12/2022
EN DATE DU 12/12/2022, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NewWind R&D (SAS)
21 janvier 2020
EN DATE DU 20/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE Monsieur MICHAUD-LARIVIERE Jérôme POUR UNE DUREE DE 10 Ans
20 juin 2018
Par jugement en date du 18 avril 2018, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc a désigné la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES en la personne de Me Daniel David en qualité de Mandataire Judiciaire, en remplacement du mandataire judicaire précédemment nommé.
15 juin 2018
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
14 mars 2017
Jugement du 08/03/2017 le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la conversion en liquidation judiciaire et a désigné Me Daniel David 45 rue Lafayette Immeuble Le Sequoia BP 4240 22042 St Brieuc cedex 2, en qualité de mandataire liquidateur.
10 mars 2017
EN DATE DU 08/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NewWind R&D (SAS) A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
20 décembre 2016
Par jugement du 14/12/2016 le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Me Daniel David 45 rue Lafayette - immeuble le Sequoia bp 4240 22042 Saint Brieuc cedex 2, administrateur judiciaire : SELARL AJIRE (Me Erwan Merly) 6 cours Raphaël Binet cs 76531 35065 Rennes cedex avec mission d'assister, a fixé au 14/06/2015 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances au mandataire judiciaire dans les 2 mois de l'insertion au BODACC.
16 décembre 2016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE NewWind R&D (SAS), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - SELARL AJIRE (Me Erwan MERLY) - 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
20 juillet 2016
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2016
Greffe de Saint-BrieucTribunal de commerce Greffe de Saint-Brieuc - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013B00138 2013B00138
Code greffe2202 2202
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Retrouvez la liste des 935 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie de NEWWIND R&D
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NEWWIND R&D et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de NEWWIND R&D depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NEWWIND R&D au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NEWWIND R&D, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NEWWIND R&D, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 39 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NEWWIND R&D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NEWWIND R&D
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NEWWIND R&D (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 20 janvier 2020, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé une interdiction de gerer pour une période de 10 ans à lencontre de M. Michaud Larivière Jérôme, Président de la société NewWind R&D (SAS), 30, avenue des Châtelets, Cap Entreprises, ZI des Châtelets, 22950 Trégueux. Le Greffier Selarl PATY-TEPHO.
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michaud-Lariviere Jérôme pour une durée de 10 ans.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire (Me Erwan Merly).
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Président du conseil de surveillance : MICHAUD-LARIVIERE Jérôme, François, Marie ; Membre du conseil de surveillance : Les équipes du made in France (SASU) représenté par MONTEBOURG Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : LE COUILLARD Jacques ; Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par AGONILHA Mauro ; Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par ALTHEN SCHIAVO Alfredo ; Membre du conseil de surveillance : W...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2015 , désignant administrateur Selarl Ajire (Me Erwan Merly) 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de l...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Vice-président du conseil de surveillance : MICHAUD-LARIVIERE Jérôme, François, Marie Président du conseil de surveillance : Les équipes du made in France (SASU) représenté par MONTEBOURG Arnaud Membre du conseil de surveillance : LE COUILLARD Jacques Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par AGONILHA Mauro Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par ALTHEN SCHIAVO Alfredo Membre du conseil de surveillance : WIS...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Vice-président du conseil de surveillance : MICHAUD-LARIVIERE Jérôme, François, Marie Président du conseil de surveillance : Les équipes du made in France (SASU) représenté par MONTEBOURG Arnaud Membre du conseil de surveillance : LE COUILLARD Jacques Membre du conseil de surveillance : ROBERT Marcel Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par AGONILHA Mauro Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par ALTHEN SCHIA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Président du conseil de surveillance : MICHAUD-LARIVIERE Jérôme, François, Marie Membre du conseil de surveillance : LE COUILLARD Jacques Membre du conseil de surveillance : ROBERT Marcel Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par AGONILHA Mauro Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par ALTHEN SCHIAVO Alfredo
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Président du conseil de surveillance : MICHAUD-LARIVIERE Jérôme, François, Marie Membre du conseil de surveillance : LE COUILLARD Jacques Membre du conseil de surveillance : ROBERT Marcel Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par AGONILHA Mauro Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par ALTHEN SCHIAVO Alfredo Membre du conseil de surveillance : WISEED (SAS) représenté par SAVEL Stéphanie
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Président du conseil de surveillance : MICHAUD-LARIVIERE Jérôme, François, Marie Membre du conseil de surveillance : LE COUILLARD Jacques Membre du conseil de surveillance : ROBERT Marcel Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par AGONILHA Mauro Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par ALTHEN SCHIAVO Alfredo Membre du conseil de surveillance : WISEED (SAS) représenté par SAVEL Stéphanie Membre du conseil de su...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Président, Président du conseil de surveillance : MICHAUD-LARIVIERE Jérôme, François, Marie Membre du conseil de surveillance : LE COUILLARD Jacques Membre du conseil de surveillance : ROBERT Marcel Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par AGONILHA Mauro Membre du conseil de surveillance : Hoffsfield Finance Ltd (SDE) représenté par ALTHEN SCHIAVO Alfredo Membre du conseil de surveillance : WISEED (SAS) représenté par SAVEL Stéphanie Membre du conseil de su...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique
Président : MICHAUD-LARIVIERE Jérôme, François, Marie
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et la forme juridique
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NEWWIND R&D sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise NEWWIND R&D, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NEWWIND R&D.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NEWWIND R&D doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
-96,40 %
45,28 %
47,46 %
Endettement
-82,47 %
63,42 %
40,69 %
Fonds de roulement
-433300 EU
667800 EU
4295 EU
Performance
Evolution de l'activité
1367,33 %
20000,00 %
1,88 %
Taux de VA
-453,63 %
-1412,00 %
-112800,00 %
Rentabilité d'exploitation
-880,16 %
-4216,67 %
-303733,33 %
Rentabilité nette finale
-835,01 %
-3941,33 %
-307200,00 %
Capacité d'autofinancement
-770,50 %
-3120,67 %
-278266,67 %
Rentabilité financière
201,03 %
-96,97 %
-97,46 %
Coûts de production
Coûts du travail
421,84 %
2851,33 %
276800,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
1,78 %
0,18 %
1,37 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-867,39 jours
13682,63 jours
-201480,00 jours
Poids des stocks
2,67 jours
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
888,03 jours
21393,87 jours
587406,67 jours
Délai Fournisseurs
1064,92 jours
4338,63 jours
270100,00 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
96,10 jours
2564,73 jours
222406,67 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de NEWWIND R&D et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
16/03/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 
