JM VYTHE CHAUFFEUR

07 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/06/2018

11 décembre 2017

• Par ordonnance en date du 11/12/2017 le président du tribunal de commerce de Evry décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

16 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 16/10/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00627 , date de cessation des paiements le 30/09/2017 , désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

15 décembre 2014

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.