JM CHAUFFAGE

25 novembre 2019

• Par jugement du 25/11/2019, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

24 décembre 2018

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du 19/12/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé pour une durée de 7 ans l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M JEAN Michel - 50, avenue Joseph Liotier 84740 Velleron Date d'effet : 19/12/2018

19 septembre 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 13/09/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 31/07/2017 Date d'effet : 13/09/2017

10 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017

18 août 2014

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 06/08/2014 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 06/08/2014

25 mars 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/03/2014, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 06/03/2014 Date d'effet : 12/03/2014

11 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/09/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 04/09/2013

08 mars 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 06/03/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : KAMDEM Isaac Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 26/02/2013 Date d'effet : 06/03/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 avril 2005

• PRISE EN LOCATION GERANCE D UN FONDS ARTISANAL DE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SIS 50 AVENUE JOSEPH LIOTIER 84740 VELLERON APPARTENANT A MICHEL JEAN (RM AVIGNON 395 331 879) A COMPTER DU 01.12.2004 POUR UNE DUREE D UN AN RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 05.04.2005