JLA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte authentique du 15/12/2023, il a éte constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JLA Objet social : La société a pour objet, Savoir : - la gestion de portefeuille titres de toutes sociétés en France ou à létranger, cotées ou non cotées, lacquisition et la revente de tous titres, actions ou parts de toutes sociétés quel que soit leur objet, et/ ou de tous droits y attachés,- la gestion de patrimoine familial mobilier et immobilier, lacquisition de biens mobiliers ou immobiliers, leur location et leur revente éventuelle, lacquisition, la souscription et la gestion de toute participation dans toute société à prépondérance immobilière,- la gestion de liquidités financières et la souscription de tout contrat de capitalisation , plan dépargne etc,- lachat, la location, la réparation, lentretien de tous biens immobiliers, la réalisation dopérations de construction de biens immobiliers, et la cession de tous types de biens immobiliers,- et plus généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à lobjet sus-indiqué et pouvant contribuer au développement de cet objectif,- subsidiairement le financement de toutes acquisitions mobilières ou immobilières, la constitution de toutes garanties notamment nantissement et hypothécaires sur les biens acquis,- le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous organismes financiers,- exceptionnellement, laliénation de biens et droits devenus inutiles pour la Société,- et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, exclusivement civils, ou susceptibles den faciliter lapplication et le développement, le tout tant pour elle même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de lobjet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il sagit dassurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi quun rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres.Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale. Siège social : 234 montée du Plantin 69380 Alix. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M. ALLOIN Jean-Louis, demeurant 234 Montée du Plantin 69380 Alix Clause dagrément : Procédure dagrément Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.LAssemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à linitiative de La Gérance.En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.En cas de refus dagrément, chacun des co-associés du cédant dispose dune faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de parts quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans quil soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.Avec la décision de refus dagrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun deux.En cas doffres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur leprix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant naccepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut daccord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible.Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée, nest faite au cédant dans un délai de quatre mois, à compter de la dernière des notifications, lagrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à lunanimité, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution.Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.Lagrément peut également résulter de lintervention de tous les associés à lacte de cession à leffet de donner, à lunanimité, leur accord. Si un usufruitier de parts sociales sest porté acquéreur dans les conditions sus-indiquées sans que le ou les nus-propriétaires naient exprimé la même volonté, il sera réputé sêtre porté acquéreur des parts sociales en pleine propriété.Il en sera de même pour le nu-propriétaire de parts sociales quand lusufruitier desdites parts naura pas exprimé sa volonté.Dans le cas où le nu-propriétaire et lusufruitier auront tous les deux décidé de se porter acquéreurs, ils seront réputés sêtre portés acquéreurs, lusufruitier pour lusufruit et le nu-propriétaire pour la nue-propriété, et la valeur des parts sera répartie entre eux sur la base dune évaluation économique de leurs droits respectifs en retenant comme critères : lespérance de vie de lusufruitier avec comme base la dernière table de mortalité publiée par linstitut national de la statistique et des études économiques ; le rendement net de lactif social au cours de lexercice considéré ; la valeur vénale des actifs sociaux à la date de la cession. Tout désaccord entre un nu-propriétaire et un usufruitier sur la détermination de la valeur de leurs droits respectifs sera étranger à la société, ils feront leur affaire personnelle de toute procédure tendant à déterminer la valeur de leurs droits respectifs, et ils en supporteront seuls les frais.En outre, il y aura solidarité entre lusufruitier et le nu-propriétaire pour le paiement du prix des parts acquises. Immatriculation au RCS de Villefranche-Tarare (L24004086)