JL & F RIBERI BOIS

29 avril 2024

• Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 28/03/2024 Infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice en date du 9 mai 2023 en toutes ses dispositions

05 décembre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/12/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2023

17 octobre 2023

• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. A l'encontre de M. François RIBERI : Mesure Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toutes exploitation agricole ou personne morale pour une durée de 2 ans par décision définitive du 15/05/2023

05 juillet 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/07/2023 nommant Mme Astruc Corinne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 mai 2023

• Jugement du tribunal de Commerce de Nice en date du 09/05/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M François RIBERI, pour une durée de 3 ans

01 juillet 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 01/07/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00187, date de cessation des paiements le 01/07/2021, désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice