JKOS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ALP00590351 Aux termes dun ASSP en date du 16/01/2023, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JKOS Objet social : Ingénierie, études techniques Siège social : 5 rue des écoles, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Capital : 5 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES Président : Monsieur KHEMIRI Ala Eddine, Demeurant 5 rue des écoles, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Directeur général : Monsieur JBALI Mohamed, demeurant 10 rue Fronval, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Admission aux assemblées et droits de votes : Lassemblée générale des Associés est convoquée par le Président. Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives de la Société. Chaque action donne droit à une voix, chacun des Associés ayant ainsi un nombre de voix égal au nombre dactions dont il est titulaire. Clause dagrément : ARTICLE 12 : AGRÉMENT ET DROIT DE PRÉEMPTION Un Associé qui souhaite céder, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des actions de la Société quil détient (ci-après l«Associé Cédant»), doit faire une demande auprès du Président de la Société afin que lopération soit agréée (ci-après la «Demande dAgrément»). À défaut dagrément, la cession réalisée est nulle. Aucun agrément nest requis quand la cession a lieu entre Associés. Article 12.1 : Notification de la cession LAssocié Cédant doit adresser au Président de la Société la Demande dAgrément par lettre recommandée avec accusé de réception. La Demande dAgrément doit comporter les éléments suivants : (a) si le cessionnaire envisagé est une personne physique : prénom, nom, date de naissance et adresse du cessionnaire envisagé ; (b) si le cessionnaire envisagé est une personne morale : un extrait K-bis de moins de 2 mois du cessionnaire envisagé; et (c) le nombre dactions de la Société objet de la cession envisagée ainsi que le prix de cession envisagé. Le Président doit transmettre la Demande dAgrément aux autres Associés dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa réception. La Demande dAgrément est transmise aux autres Associés par le Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 12.2 : Droit de préemption Les Associés ont alors la possibilité dacquérir les actions de lAssocié Cédant, dans les conditions visées dans la demande de lAssocié Cédant, en notifiant la Société dans les vingt (20) jours ouvrés à compter la réception de la Demande dAgrément. Cette notification doit mentionner le nombre dactions dont lachat est envisagé. Si les droits de préemption sont inférieurs au nombre dactions dont la cession est envisagée, la Société a la possibilité dacquérir les actions non préemptées dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la fin du délai de vingt (20) jours ouvrés visé ci-dessus. La Société devra alors céder les actions rachetées dans un délai de six (6) mois ou les annuler en procédant à une réduction de capital. Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre dactions dont la cession est envisagée, les actions sont réparties entre les Associés qui ont exercé leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et dans la limite de leur demande. En cas dexercice du droit de préemption, celui-ci doit sexercer dans un délai de vingt (20) jours ouvrés. Article 12.3 : Décision dagrément en assemblée générale extraordinaire Si toutes les actions proposées par lAssocié Cédant nont pas été préemptées dans les conditions visées ci-dessus, la cession des actions à un tiers doit faire lobjet dun agrément. La décision daccepter ou de refuser lagrément est prise en assemblée générale extraordinaire. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. Les Associés bénéficient dun délai de deux (2) mois à compter de la réception de la Demande dAgrément pour faire connaître leur décision à lAssocié Cédant. A défaut de réponse dans ce délai, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lAssocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions précisées dans sa Demande dAgrément. En cas de refus dagrément, la Société a lobligation dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de refus, dacquérir ou de faire acquérir les actions de la Société que lAssocié Cédant souhaite céder au prix mentionné dans la Demande dAgrément. La Société peut les faire acquérir par un ou plusieurs Associés ou par un tiers agréé dans les conditions des Statuts. La Société peut décider dacquérir ellemême les actions dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans le délai de deux (2) mois visé ci-dessus, lagrément de lAssocié Cédant est réputé acquis.