JIACC

08 septembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 08/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/09/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

31 mai 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 31/05/2022 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00139, date de cessation des paiements le 31/05/2022 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

29 mars 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 28/03/2022 modifiant le plan de sauvegarde, nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

18 janvier 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 17/01/2022 modifiant le plan de sauvegarde, nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

07 décembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 07/12/2020 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, maintient Mandataire Judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

23 juin 2020

• En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 19/11/2020

18 février 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 17/02/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 19/08/2020

07 mai 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 06/05/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/02/2020

19 février 2019

• Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 19/02/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2019J00067 , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 19/08/2019 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.