JESSIE ET VANESSA

11 décembre 2018

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 31-08-2017 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

31 août 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/08/2017

25 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, prononce en date du 23 novembre 2016, la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01918, date de cessation des paiements le 4 juillet 2015. Désigne liquidateur la SCP Jacques Moyrand, 14/16 rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

23 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 23/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01918 , date de cessation des paiements le 04/07/2015 , désigne liquidateur SCP Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.