France

JESEVIELLE

Active
SIREN
414 543 314
SIRET DU SIEGE SOCIAL
414 543 314 00028
NUMÉRO DE TVA
FR35414543314
DATE DE CREATION
27 novembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
79 RTE DE CHATEAUVILLAIN, 38300 ECLOSE-BADINIERES
DIRIGEANTS
Jean BRIZARD  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
18293,88 €
Noms commerciaux
JESEVIELLE
Statut RCS
Inscrite le 27 novembre 1997 27/11/1997
Statut INSEE
Inscrite le 05 novembre 1997 05/11/1997
Statut RNE
Inscrite le 27 novembre 1997 27/11/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR

Établissements

Dirigeants de JESEVIELLE

Dirigeants

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de JESEVIELLE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

7 Documents officiels

Annonces légales de JESEVIELLE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Maître Philippe ARMAND Notaire 7 rue Georges Charpak 38300 BOURGOIN-JALLIEU sociéte civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JESEVIELLE dont le siège social est à ECLOSE (38300) 79 route de Châteauvilain, au capital de 18 293,88 , Identifiée au SIREN sous le n° 414543314 immatriculée au RCS de VIENNE. Changement de gérance Le 5 Mai 2023, Aux termes dune assemblée générale extraordinaire, il a été nommé co-Gérant, Mme Elisabeth BRIZARD épouse GORI demeurant ECLOSE BADINIERE (38300) 56 chemin des Châtaigniers et Mr Jean-Sébastien BRIZARD demeurant à SEREZIN DE LA TOUR (38300) 95 impasse le champ du puit en remplacement de Mr André BRIZARD démissionnaire . Larticle 18 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de VIENNE. Pour avis,

  • Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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