JERPHANION SA

01 juin 2022

• Radiation d'office à compter du 31/05/2022 Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

24 juin 2010

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 16/06/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 16/06/2010

19 janvier 2006

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006

12 janvier 2006

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006

26 septembre 2002

• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.09.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PROLONGE DE DEUX ANS LA DUREE DU PLAN FIXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.8.00

17 septembre 2002

• Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 11/09/2002, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROLONGE DE DEUX ANS LA DUREE DU PLAN FIXEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.08.2000 Date d'effet : 11/09/2002

11 septembre 2002

• VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE REPARATION DE MATERIEL ET MACHINES AGRICOLES FOURNITURES MATERIELS OUTILLAGE CONSOMMABLES EQUIPEMENTS PRODUITS DE DECORATION ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES PERSONNES ET DES ANIMAUX AINSI QUE TOUT PRODUIT OU ACTIVITE LIE AU SECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DU JARDIN POUR LES CLIENTELES PROFESSION NELLES SEMI PROFESSIONNELLES PARTICULIER ET SECTEUR DE LOISIR A L'EXCLUSION DES ACTIVITES PETIT OUTILLAGE AGRICOLES TRACTE TIRE AINSI QUE L'IRRIGATION A LA STE TAILLAND SIS RUE DE MONTGOLFIER AUBENAS 07200 RCS B 329 295 109 Date d'effet : 04/06/2002

21 mai 2002

• VENTE DE LA BRNACHE D'ACTIVITE "PETIT OUTILLAGE TIRE-TRACTE ET IRRIGATION" A LA SARL AGRIJERF RCS AVIGNON B 432 742 211 Date d'effet : 05/02/2002

13 septembre 2001

• Modification du plan EN DATE DU 24/08/2001, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PRECISE QUE LE PLAN DE CESSION ARRETE LE 18.08.2000 PREVOIT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DU BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX SITUES RN 7 A MONTFAVET, CONSENTI PAR LA SCI LA PIERRE PLANTEE PAR ACTE SSP DU 30.03.1998 AU PROFIT DE LA STE FINIQUIP Date d'effet : 24/08/2001

28 août 2001

• JUGT DU TC D'AVIGNAN EN DATE DU 24.8.2001 MODIFIANT EL PLAN DE CESSION ARRE TE LE18.8.200 PREVOIT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DU BAIL COMMERCIAL DES LOCAIX SIS RN 7 A MONTFAVET CONSENTI PAR LE SCI LA PIERRE PLANTEE PATR ACTE SSP DU 30.3.1998 AU PROFIT DE LA STE FINEQUIP
• Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 24/08/2001, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PRECISE QUE LE PLAN DE CESSION ARRETE LE 18.08.2000 PREVOIT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DU BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX SITUES RN 7 A MONTFAVET, CONSENTI PAR LA SCI LA PIERRE PLANTEE PAR ACTE SSP DU 30.03.1998 AU PROFIT DE LA STE FINEQUIP Date d'effet : 24/08/2001

20 août 2001

• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA L'ARDECHOISE ET MR JERPHANION, ET A PROLONGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2001

07 août 2001

• Contrat de location-gérance au cours de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA L'ARDECHOISE ET MR JERPHANION ET PROLONGE LA DUREE DE CE PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 Date d'effet : 06/06/2001

09 juillet 2001

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 6.6.2001 LE TC D'AVIGNON A AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA L'ARDECHOISE ET JERPHANION PROLONGE LA DUREE DE CE PLAN JUSQU'AU 31.12.2001

03 juillet 2001

• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ARDECHOISE SIS LE LAC 07000 PRIVAS JUSQU'A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 06/06/2001

27 juin 2001

• Contrat de location-gérance au cours de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A AUTORISE LA MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS A SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA L'ARDECHOISE ET MR JERPHANION ET PROLONGE LA DUREE DE CE PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 Date d'effet : 06/06/2001

17 janvier 2001

• Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A FIXE A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN AU LIEU DE 2 MOIS . A AUTORISE LA SUBSTITUTION DE LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ARDECHOISE POUR LA REALISATION DU PLAN DE CESSION ARRETE PAR LE TRIBUNAL LE 18 AOUT 2000. A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE, 84420 PIOLENC Date d'effet : 22/11/2000

29 décembre 2000

• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON FIXE A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN AU LIEU DE 2 MOIS, AUTORISE LA SUBSTITUTION DE LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ARDECHOISE POUR LA REALISATION DU PLAN DE CESSION ARRETE PAR LE TRIBUNAL LE 18.08.2000

18 décembre 2000

• JUGT DU TC D'AVIGNON FIXANT A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN AU LIEU DE 2 MOIS AUTORISE LA SUBSTITUTION DE LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ARDECHOISE POUR LA REALISATION DU PLAN DE CESSION ARRETE PAR LE TRIBUNAL LE 18.8.2000 AL'EGARD DE LADITE STE- MAINTIENT COMMISSAIRE AU PLAN ME GLADEL VINCENT 5 AV DE PROVENCE A PIOLENC PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2000

28 novembre 2000

• Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 22/11/2000, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION FIXE A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN ET AUTORISE LA SUBSTITUTION DE LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA ARDECHOISE POUR LA REALISATION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 18.08.2000 Date d'effet : 22/11/2000

03 octobre 2000

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AOUT 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION TOTALE AUX EPOUX JERPHANION GUY OU A LA SARL AGRIJERF EN COURS DE CONSTITUTION DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'EXPLOITATION FORMANT LA BRANCHE D'ACTIVITE " PETIT OUTILLAGE AGRICOLE TRACTE-TIRE AINSI QUE L'IRRIGATION" ET LA CESSION A LA SA ARDECHOISE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'EXPLOITATION FORMANT LA BRANCHE D'ACTIVITE "ESPACES VERTS". A FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS A DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC Date d'effet : 18/08/2000

14 septembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.08.00 LE TC D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE RJ ORGANISANT LA CESSION TOTALE AUX EPOUX JERPHANION GUY OU A A SARL ACRIJERF EN COURS DE CONSTITUTION DE EL'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'EXPLOITATION FORMANT LA BRANCHE D'ACTIVITE PETIT OUTILLAGE TRACTE-TIRE AINSI QUE L'IRRIGATION ET LA CESSION A LA SA ARDECHOISE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'EXPLOITATION FORMANT LA BRANCHE D'ACTIVITEE ESPACES VERTS FIXE LA DUREEE DU PLAN A 6 MOIS DESIGNE COMME COMMISSAIRE AUX PLAN ME VINCENT GLADE 5 AV DE PROVENCE 84420 PIOLENC

18 août 2000

• Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU 18.08.00 ORDONNE LA CESSION AUX EPOUX JERPHANION GUY OU A LA SARL AGRIGERF EN COURS DE CONSTITUTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "PETIT OUTILLAGE AGRICOLE TRACTE-TIRE AINSI QUE L'IRRIGATION" ET LA CESSION A LA SA ARDECHOISE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "ESPACES VERTS" FIXE LA DUREE DU PLAN A SIX MOIS DESIGNE ME VINCENT GLADEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/08/2000

16 juin 2000

• JUGT DU TC D'AVIGNON EN DATE DU 24.5.2000 RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DE LA SA JERPHANION ET DE LA SA FINEQUIP

15 juin 2000

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JERPHANION ET DE LA SA FINEQUIP Date d'effet : 26/05/2000

31 mai 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/05/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 24/05/2000

02 mars 2000

• Extension de procédure PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION A LA SA FINEQUIP, DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) OUVERTE AU BENEFICE DE LA SA JERPHANION, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON DU 26 NOVEMBRE 1999. SA FINEQUIP, MAS D'ARBAUD, 30129 REDESSAN, RCS NIMES 95 B 761 Date d'effet : 21/01/2000

11 février 2000

• NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES SA JERPHANION ET SA FINEQUIP, ET A ETENDU A LA SA FINEQUIP, MARS D'ARBAUD 30129 REDESSAN, LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA JERPHANION DONT LE SIEGE EST ROUTE DE MARSEILLE ROND POINT DE MONTFAVET A MONFAVET, AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZONE ARTISANALE ECONOMIQUE A COURSAN

04 février 2000

• JUGT DUTC D'AVIGNON EN DATE DU 21.1.2000 CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES STES JERPHANION ET SA FINEQUIP, ETEND A LA STE FINEQUIP LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) OUVERTE AU BENEFICE DE LA SA JERPHANION PAR UN JUGEMENT DU TC D(AVIGNON DU 26.11.99 DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DESDITES STES DIT QUE LES MODALITES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SA JERPHANION SONT APPLICABLES A LA SA FINEQUIP TANT EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT QUE LA NOMINATION DES ORGANES DE PROCEDURES ET LES PERIODES D'OBSERVATION

25 janvier 2000

• Extension de procédure EN DATE DU 21/01/2000 JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SA FINEQUIP, MAS D'ARBAUD 30129 REDESSAN (RCS NIMES 95 B 761) Date d'effet : 02/10/1200

27 décembre 1999

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA JERPHANION. A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME DAIRE MICHELE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT GLADEL, AVENUE DE PROVENCE, 84420 PIOLENC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT J.F.20 RUE PAUL SAIN, 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 26/11/1999

21 décembre 1999

• JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26.11.99 RENDU PAR LE TC D'AVIGNON - DESIGNE M GEPT CHARLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DAIRE MICHELE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC ARDMINISTRATEUR ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AUBERT JF 20 RUE PAUL SAIN A AVIGNON

02 décembre 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: DAIRE MICHELE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES QUE CEUX DE LA GESTION COURANTE CONCERNANT LA Date d'effet : 26/11/1999
• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 19/11/99 SA JERPHANION A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/11/1999

21 février 1997

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE A COURSAN (11110) ZONE ARTISANALE ECONOMIQUE (TC NARBONNE) A COMPTER DU 01.01.1997

NC

• - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 19.11.99 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 816 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 734 194.47 EUR

NC

• RCS AVIGNON : 82 B 398