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Dernière modification le28/09/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 423 432 558 423432558
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 432 558 00017 42343255800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR42423432558 FR42423432558
- DATE DE CREATION
- 29 juin 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE DES GAULTS, 28100 DREUX 9 RUE DES GAULTS, 28100 DREUX
- DIRIGEANTS
- Laurence ARGENTON + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 426860,00 € 426860,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 juin 1999 29/06/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 juillet 1998 22/07/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 29 juin 1999 29/06/1999
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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20 décembre 2006
- AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 1ER OCTOBRE 2006 ET PAR ARRETE DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 18 JANVIER 2006, LA RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE A ETE MODIFIEE : * Ancienne mention : JEROME BAFFET ET PATRICIA JEANSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. * Nouvelle mention : JEROME BAFFET ET OLIVIER GORY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - EN REMPLACEMENT DE MADAME PATRICIA JEANSON, DONT LE RETRAIT DE LA SOCIETE A ETE ACCEPTE PAR ARRETE DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 18 JANVIER 2006, MONSIEUR OLIVIER GORY A ETE NOMME GERANT POUR LA DUREE DE LA SOCIETE, A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 15 FEVRIER 2006.
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09 septembre 2002
- OUVERTURE, A COMPTER DU 22/03/1999, D'UN BUREAU ANNEXE SIS 5 RUE DES BLATIERS - PROUAIS 28410 BOUTIGNY PROUAIS.
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24 janvier 2002
- Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE BOURDON-CERUBINI EN DATE DU 19/09/2001, LES ASSOCIES DE LA SCP BAFFET / JEANSON ONT DECIDE : - DE CONVERTIR GLOBALEMENT EN UNITES EURO LE CAPITAL SOCIAL DONT LE MONTANT S'ELEVE ACTUELLEMENT A 2.800.000 FRANCS, PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE CONVERSION QUI S'ELEVE A UN EURO POUR 6,55957 FRANCS. LE CAPITAL RESSORT AINSI A 426.857,25 EUROS. - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVANT ACTUELLEMENT A 426.857,25 EUROS, D'UNE SOMME DE 2,75 EUROS, POUR LE PORTER AINSI A 426.860 EUROS. * Ancienne mention : 2.800.000 FRANCS. * Nouvelle mention : 426.860 EUROS. Date d'effet : 19/09/2001
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 426 860.00 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Chartres D 423432558 Chartres D 423432558
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
Secteur d'activité de JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaires Notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
283 sociétés exercent la même activité que JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 28.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Eure-et-Loir (28)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 22 juillet 1998 (27 ans)
JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 28100
Siège social
- SIRET 42343255800017 42343255800017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 RUE DES GAULTS, 28100 DREUX
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Depuis le 22 mars 1999 (26 ans)
JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 28410
Établissement secondaire
- SIRET 42343255800025 42343255800025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 5 RUE DES BLATIERS, 28410 BOUTIGNY-PROUAIS
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Dirigeants de JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Laurence ARGENTON
Née en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 30 août 2022 (3 ans)
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Jerome BAFFET
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 18 juillet 2018 (7 ans)
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Jerome BAFFET
Né en 1959 (66 ans)
Associé Depuis le 30 août 2022 (3 ans)
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Laurence ARGENTON
Née en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 30 août 2022 (3 ans)
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Anciens
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Olivier GORY
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 27 février 2007 au 30 août 2022
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Olivier GORY
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 janvier 2007 au 27 février 2007
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Jerome BAFFET
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 janvier 2007 au 27 février 2007
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Jerome BAFFET
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 18 mai 2004 au 23 janvier 2007
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Observation de conformité Patricia JEANSON
Née en 1957 (67 ans)
Ancien Gérant Du 18 mai 2004 au 23 janvier 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Document
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Document
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Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ARGENTON Laurence Micheline Rolande devient gérant. BAFFET Jerome Marie Antoine nom d'usage : BAFFET devient Associé. ARGENTON Laurence Micheline Rolande devient Associé. GORY Olivier Gerard Claude nom d'usage : GORY n'est plus gérant
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
9 événements depuis 2004
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lundi 30 août 2022
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Laurence ARGENTON prend le relais de Olivier GORY en tant que gérant.
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Jerome BAFFET et Laurence ARGENTON sont promus au statut d'associé.
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Olivier GORY cède sa place de gérant à Laurence ARGENTON.
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mardi 18 juillet 2018
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Jerome BAFFET accède au poste de gérant.
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lundi 27 février 2007
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Olivier GORY et Jerome BAFFET quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Olivier GORY est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 23 janvier 2007
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Jerome BAFFET et Olivier GORY assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Jerome BAFFET et Patricia JEANSON renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 18 mai 2004
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Patricia JEANSON et Jerome BAFFET accèdent au poste de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004