France

JEPAL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
391 290 491
SIRET DU SIEGE SOCIAL
391 290 491 00045
NUMÉRO DE TVA
FR86391290491
DATE DE CREATION
03 juin 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 CHE DE LA MARIDELLE, 25440 QUINGEY
DIRIGEANTS
Anne-Lise HUMBERT
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1525,00 €
Noms commerciaux
JEPAL
Statut RCS
Radiée le 28 juin 2023 28/06/2023
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2022 31/12/2022
Statut RNE
Radiée le 28 juin 2023 28/06/2023
Observations RNE

  • 28 juin 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

  • 27 juin 2023

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 4 Chemin de la Maridelle 25440 Quingey, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 07/07/2023

  • 11 octobre 2022

    • RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 4 Chemin de la Maridelle 25440 Quingey RCS Besançon 2022 D 562 LE 15-09-2022

  • 22 mars 2005

    • Transfert du siège social ANCIEN : 27 RUE DU FG ST JEAN 45000 ORLEANS NOUVEAU : 29A BOULEVARD JEAN JAURES Date d'effet : 01/01/2005

Établissements

    • JEPAL - 25440

      Ancien établissement du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2022

      SIRET
      39129049100045
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      4 CHE DE LA MARIDELLE, 25440 QUINGEY

    • JEPAL - 45000

      Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 15 septembre 2022

      SIRET
      39129049100037
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      29 A BD JEAN JAURES, 45000 ORLEANS
Établissements

Dirigeants de JEPAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de JEPAL

  • Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Modification(s) statutaire(s) - RCS Orléans

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Changement(s) de gérant(s) - Partage - liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) relative(s) aux associés

7 Documents officiels

Annonces légales de JEPAL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1525.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    JEPAL Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 1 525 euros Siège social : 4 Chemin de la Maridelle 25440 QUINGEY RCS BESANCON 391 290 491 CLÔTURE DE LIQUIDATION CLCÔLTÔUTRUER EDE Lassociée unique par une décision en date du 31 décembre 2022, après avoir entendu le rapport de Mme Anne-Lise HUMBERT, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Besançon. Pour avis.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • SNC CARBOX

    Cité 1 fois en 2021

    • SIREN 335230041

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

      Changement(s) de gérant(s) - Partage - liquidation

Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 27 juin 2023 au 28 juin 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de JEPAL

6 événements depuis 2005

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Historique

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