France

JEPA

Active
SIREN
500 602 602
SIRET DU SIEGE SOCIAL
500 602 602 00020
NUMÉRO DE TVA
FR80500602602
DATE DE CREATION
18 octobre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DES MURIERS, 71460 CORTEVAIX
DIRIGEANTS
Patrick GUET
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains, etc
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
JEPA
Statut RCS
Inscrite le 18 octobre 2007 18/10/2007
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 2007 01/10/2007
Statut RNE
Inscrite le 18 octobre 2007 18/10/2007
Observations RNE

  • 21 janvier 2019

    • Modification du domicile personnel de dirigeants : Nouvelle adresse M. GUET Patrick, Gérant associé : Lieu-dit Confrançon, Rue des Mûriers, 71460 CORTEVAIX Nouvelle adresse M. GRAND Jérôme, Associé : Lieu-dit Confrançon, Rue des Mûriers, 71460 CORTEVAIX
    • Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 43 Chemin de Crécy 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon) Nouveau siège social : Lieu-dit Confrançon Rue des Mûriers 71460 CORTEVAIX à compter du 06/11/2018
    • Transfert du siège social et du principal établissement du 43 Chemin de Crécy 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR au Lieu-dit Confrançon Rue des Mûriers 71460 CORTEVAIX à compter du 06/11/2018

Établissements

    • JEPA - 71460

      Siège social depuis le 06 novembre 2018 (7 ans)

      SIRET
      50060260200020
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de JEPA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de JEPA

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Transfert siège social et établissement principal

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

4 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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