JEMA

24 septembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/09/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/09/2019

27 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2016 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2016J00292 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

12 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 12/05/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00292 , date de cessation des paiements le 12/05/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/11/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

18 février 2013

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transaction immobilière (carte professionnelle modifiée suite changement de gérant) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

1 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR