- Dernière modification le19/03/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2014Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN521 797 316521797316
- SIRET DU SIEGE SOCIAL521 797 316 0002852179731600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43521797316FR43521797316
- DATE DE CREATION21 avril 2010
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DES PINS, 38100 GRENOBLE France3 RUE DES PINS, 38100 GRENOBLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEFFBONNARD TRANSACTIONS JEFFBONNARD TRANSACTIONS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 mars 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 mars 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 avril 2010
Observations RNE 17 mars 2020
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/03/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
02 janvier 2020
- Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.
30 août 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/08/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 29/02/2016
17 décembre 2014
- Transfert du siège social et du principal établissement du LES PARCEY 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET au 3 Rue des Pins 38100 GRENOBLE à compter du 15/12/2014
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSGrenoble B 521797316Grenoble B 521797316
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclaréeAcquisition, gestion, administration et revente de tous biens immobiliers. Acquisition, gestion, administration et revente de tous biens immobiliers.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3323 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans l'Isère (38)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
La végétalisation d’une toiture ou Paroi Complexe Végétalisée Horizontale (dite "PCVH") peut se définir comme la mise en place d’un ensemble de matériaux et de végétaux composant une microflore avec un système de drainage des eaux. La mise en place de toitures végétalisées est plus adaptée pour les bâtiments neufs, cependant la végétalisation de toitures existantes est possible.
Cartographie de JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
JD AMENAGEMENT
- SIREN790869218
Dirigeants : Gestéor , Thierry GLENAT
Dirigeants
- Ancien
Du 26 avril 2010 au 17 mars 2020
Jean-Francois BONNARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 décembre 2014 (10 ans)
JEFFBONNARD TRANSACTIONS - 38100
Siège social
- SIRET52179731600028
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse3 RUE DES PINS, 38100 GRENOBLE France
- Fermé
Du 29 mars 2010 au 15 décembre 2014
JEFFBONNARD TRANSACTIONS - 38760
Ancien établissement
- SIRET52179731600010
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- AdresseLES PARCEY, 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET France
Historique de JEFFBONNARD TRANSACTIONS
1 événement depuis 2010
dimanche 26 avril 2010
Jean-Francois BONNAND assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEFFBONNARD TRANSACTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEFFBONNARD TRANSACTIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEFFBONNARD TRANSACTIONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEFFBONNARD TRANSACTIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEFFBONNARD TRANSACTIONS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEFFBONNARD TRANSACTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Clôture pour insuffisance dactif Jugement du 11 mars 2020 - 2020960215 JEFFBONNARD TRANSACTIONS (16RJ449) 521 797 316 RCS Grenoble Acquisition, gestion, Administration et revente de tous biens immobiliers. 3 rue des Pins 38100 Grenoble | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble JEFFBONNARD TRANSACTIONS, 3 rue des Pins, 38100 Grenoble, RCS GRENOBLE 521797316. Acquisition, Gestion, administration et revente de tous biens immobiliers. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. GES 202003058 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BONNARD Jean-francois nom d'usage : BONNARD Jean-francois. | ||||
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de JEFFBONNARD TRANSACTIONS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise JEFFBONNARD TRANSACTIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise JEFFBONNARD TRANSACTIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 700100 | 2152200 | -67,47 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 748000 | 2385000 | -68,64 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -15255 | 211600 | -107,21 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -43300 | 47700 | -190,78 % |
| Résultat d'exploitation | -30500 | 45400 | -167,18 % |
| RCAI | -3879 | 31400 | -112,35 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 35700 | 31400 | 13,69 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société JEFFBONNARD TRANSACTIONS.
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 1495 | 3328 | -55,08 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 999 | 3168 | -68,47 % |
| immobilisations financières | 496 | 160 | 210,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 716800 | 826500 | -13,27 % |
| stocks et en-cours | 280700 | 232800 | 20,58 % |
| créances | 421300 | 583100 | -27,75 % |
| disponibilités : trésorerie | 14793 | 10525 | 40,55 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 718300 | 829800 | -13,44 % |
Bilan Passif JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise JEFFBONNARD TRANSACTIONS doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 96000 | 60300 | 59,20 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 622300 | 769500 | -19,13 % |
| dettes financières et emprunts | 381300 | 587000 | -35,04 % |
| dettes fournisseurs | 100500 | 33500 | 200,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 131400 | 146100 | -10,06 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 9088 | 2857 | 218,10 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 718300 | 829800 | -13,44 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 13,36 % | 7,27 % | 6,81 % |
| Endettement | 397,19 % | 973,47 % | 750,75 % |
| Fonds de roulement | 475800 EU | 241700 EU | 25109 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 32,53 % | 83,29 % | 223,94 % |
| Taux de VA | -2,18 % | 9,83 % | 3,79 % |
| Rentabilité d'exploitation | -6,18 % | 2,22 % | -0,96 % |
| Rentabilité nette finale | 5,10 % | 1,46 % | -1,79 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,26 % | 1,57 % | -1,72 % |
| Rentabilité financière | 37,19 % | 52,07 % | -159,47 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 3,81 % | 7,37 % | 4,59 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 16,72 ans | 17,42 ans | N/C |
| Coût de la dette | N/C | 29,51 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,56 % | 2,40 % | 9,01 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 240,34 jours | 107,44 jours | 28,30 jours |
| Poids des stocks | 146,34 jours | 39,48 jours | 0,00 jour |
| Délai clients | 219,65 jours | 98,89 jours | 51,77 jours |
| Délai Fournisseurs | 52,40 jours | 5,68 jours | 4,18 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,71 jours | 1,78 jours | 6,06 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de JEFFBONNARD TRANSACTIONS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 700100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 98000 €
9350 ème
VS.2013
* Sur 56043 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 100800 €
1272 ème
VS.2013
* Sur 7641 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
256303 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 272000 €
36843 ème
* Sur un total de 115931 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -30500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4600 €
49566 ème
VS.2013
* Sur 56043 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 5600 €
6899 ème
VS.2013
* Sur 7641 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
746331 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300 €
106116 ème
* Sur un total de 115931 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
04/09/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/09/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.