- Dernière modification le19/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2019DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
Active
- SIREN481 279 792481279792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL481 279 792 0002448127979200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14481279792FR14481279792
- DATE DE CREATION01 mars 2005
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean-Sébastien DE RASQUE DE LAVAL
- ADRESSE72 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP France72 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 mars 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 septembre 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 mars 2005
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSAntibes D 481279792Antibes D 481279792
- Tribunal de commerceGreffe de Antibes Tribunal de commerce - Greffe de Antibes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 août 2013
Jean-Sébastien DE RASQUE DE LAVAL
Gérant
- Anciens
Du 03 août 2013 au 16 décembre 2016
Claude GONIN
Ancien Gérant
Du 05 avril 2005 au 12 avril 2005
Jean-Sébastien DE RASQUE DE LAVAL
Ancien Gérant
Du 05 avril 2005 au 12 avril 2005
Claude GONIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 octobre 2018 (6 ans)
JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE - 06480
Siège social
- SIRET48127979200024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse72 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP France
- Fermé
Du 14 septembre 2004 au 29 octobre 2018
JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE - 06480
Ancien établissement
- SIRET48127979200016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse105 ROUTE DE CAGNES, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP France
Historique de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
4 événements depuis 2005
jeudi 16 décembre 2016
Claude GONIN démissionne de son poste de gérant.
vendredi 03 août 2013
Jean DE RASQUE DE LAVAL et Claude GONIN assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 12 avril 2005
Jean DE RASQUE DE LAVAL et Claude GONIN renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 05 avril 2005
Jean DE RASQUE DE LAVAL et Claude GONIN assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Arrêté - Statuts mis à jour Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Démission de co-gérant | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Arrêté - Statuts mis à jour Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Démission de co-gérant | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration Gérant : DE RASQUE DE LAVAL Jean-Sébastien, Marie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé unique : DE RASQUE DE LAVAL Jean-Sébastien, Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée