- Dernière modification le14/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Active
- SIREN442 921 177442921177
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 921 177 0002244292117700022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22442921177FR22442921177
- DATE DE CREATION25 juillet 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSSandra QUIRIN-BROMHORST + 1 autre dirigeant
- ADRESSE61 RUE FELIX BARTH, 57600 FORBACH France61 RUE FELIX BARTH, 57600 FORBACH France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 juillet 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 avril 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 juillet 2002
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSSarreguemines D 442921177Sarreguemines D 442921177
- Tribunal d'instanceGreffe de Sarreguemines Tribunal d'instance - Greffe de Sarreguemines
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire. Exercice de la profession de notaire.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2025
PCST
- SIREN792769507
Dirigeant : VEFILL
Cité 1 fois en 2020
SCI L.S.
- SIREN493926133
Dirigeant : Stéphane LE STER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 septembre 2024
Sandra QUIRIN-BROMHORST
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Jean SCHAUB
Gérant
Depuis le 14 septembre 2024
Sandra QUIRIN-BROMHORST
Associé
Depuis le 09 janvier 2024
Jean SCHAUB
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2024
Jean HUEBER
Ancien Gérant
Du 09 décembre 2014 au 09 janvier 2024
Audrey DUCANOS
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 07 décembre 2008 (16 ans)
JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 57600
Siège social
- SIRET44292117700022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse61 RUE FELIX BARTH, 57600 FORBACH France
Depuis le 03 avril 2002 (23 ans)
JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 57600
Établissement secondaire
- SIRET44292117700014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 RUE FABERT, 57600 FORBACH France
Historique de JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
7 événements depuis 2005
vendredi 14 septembre 2024
Sandra QUIRIN-BROMHORST assume maintenant le rôle d'associé.
Sandra QUIRIN-BROMHORST est promue gérant de l'entreprise.
lundi 09 janvier 2024
Jean HUEBER renonce à son rôle de gérant.
AUDREY DUCANOS démissionne de son poste d'associé-gérant.
Jean SCHAUB assume maintenant le rôle d'associé.
lundi 09 décembre 2014
AUDREY DUCANOS accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean SCHAUB et Jean HUEBER assument maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Divers - Statuts mis à jour AVENANT AUX STATUTS Formation de la société MODIFICATION DE LA VALEUR DES PARTS SOCIALES | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUIRIN-BROMHORST Sandra ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUB Jean Gaston | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification du Capital social Sociéte Civile Professionnelle «Jean SCHAUB et Sandra QUIRIN-BROMHORST, notaires associés dune Société civile professionnelle titulaire dun office notarial» 61 rue Félix Barth 57600 FORBACH 442 921 777 RSC SARREGUEMINES Aux termes dun acte contenant augmentation de capital et entrée dun nouvel associé, Reçu par Me Matthieu HAAS, Notaire à FORBACH, le 11 août 2023, devenu définitif, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale actuelle Jean SCHAUB, notaire dune Société Civile Profession... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social. Gérant, Associé : SCHAUB Jean Gaston | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination - Réduction de capital social JEAN SCHAUB ET AUDREY DUCANOS SCP au capital de 0 Siège : 61 rue Felix Barth 57600 FORBACH 442 921 777 RCS SARREGUEMINES Société Civile Professionnelle Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS, notaires associés dune Société civile professionnelle titulaire dun office notarial 61, Rue Félix Barth 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES n° 442.921.777 AVIS SUITE AU RETRAIT DUN ASSOCIE Suite à larrêté du ministre de la justice du 28 mars 2023, publié au Journal Officiel le 4 avril 2023, acceptant le retrait de M... | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration gérants associés : SCHAUB (Jean, Gaston), DUCANOS (Audrey) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration gérants associés : SCHAUB (Jean, Gaston), DUCANOS (Audrey) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JEAN SCHAUB ET SANDRA QUIRIN-BROMHORST, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée