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Dernière modification le20/03/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 438 147 589 438147589
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 147 589 00016 43814758900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR47438147589 FR47438147589
- DATE DE CREATION
- 25 juin 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 VOIE DU BICENTENAIRE, 31210 MONTREJEAU 3 VOIE DU BICENTENAIRE, 31210 MONTREJEAU
- DIRIGEANTS
- Jean REVERSAT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 395000,00 € 395000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 juin 2001 25/06/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 mars 2001 27/03/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 25 juin 2001 25/06/2001
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulouse D 438147589 Toulouse D 438147589
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 27 mars 2001 (24 ans)
JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 31210
Siège social
- SIRET 43814758900016 43814758900016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 VOIE DU BICENTENAIRE, 31210 MONTREJEAU
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Dirigeants de JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Jean REVERSAT
Né en 1966 (58 ans)
Gérant Depuis le 25 décembre 2010 (14 ans)
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Anciens
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Isabelle GOMIS
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 25 décembre 2010 au 15 janvier 2011
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Jean REVERSAT
Né en 1966 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2010
-
Isabelle GOMIS
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
8 derniers documents officiels
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Document
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
SCP Jean-Pierre REVERSAT Sociéte Civile Professionnelle au capital de 395.000,00 Siège social : 3 Voie du Bicentenaire 31210 MONTREJEAU RCS TOULOUSE N°438 147 589 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 12 juin 2025, enregistrée à TOULOUSE, Le 25 juin 2025, bord. 2025 00026748, ref. 3104P61 2025 N 02842, lassocié unique a décidé : de transformer, à compter du 18/08/2025, la Société, en Société dExercice Libéral A Responsabilité Limitée (SELARL), en conséquence de cette tran…
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
TRILHA Isabelle nom d'usage : GOMIS n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : REVERSAT Jean-Pierre nom d'usage : REVERSAT.
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Juridique
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Historique de JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2005
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vendredi 15 janvier 2011
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Isabelle GOMIS quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 25 décembre 2010
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Isabelle GOMIS et Jean-Pierre REVERSAT quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Isabelle GOMIS et Jean-Pierre REVERSAT sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Isabelle GOMIS et Jean-Pierre REVERSAT accèdent au poste de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de JEAN-PIERRE REVERSAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005