JEAN-PAUL

04 janvier 2021

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans à compter du 31/12/2020

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

24 mars 2004

• (Jugements) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL JEAN PAUL. date d'effet : 10/03/2004

11 décembre 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 08.11.2000, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PE- RIODE D'OBSERVATION DE LA SARL JEAN PAUL JUGE COMMISSAIRE: M. MARC MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PHILIPPE SILVAN LIQUIDATEUR: ME FRANCOIS MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27.10.2000 EFFET AU 08.11.2000

16 novembre 2000

• En date du 27 octobre 2000, Monsieur MAGNET Paul, en sa qualité de gérant a effectué au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Valence la déclaration de cessation des paiements de la SARL JEAN PAUL et a déposé les pièces en annexes en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 27 octobre 2000

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 27/10/00 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR