JEAN MARC D AMBRA CREATIONS

01 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 26/01/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION

16 juin 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 16/06/89

24 février 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 24/02/89

10 février 1989

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr D'AMBRE JEAN MARC GERANT A COMPTER DU 10/02/89

06 janvier 1988

• POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/12/87

NC

• GREFFE DU TC DE MELUN LE 23.12.86 - LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE N[ 51 DU 14 AU 20.12.86 - DEPOT DES STATUTS AU TC DE MELUN LE 15.10.86 - CONSTITUTION LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 03 AU 09.08.86 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 10.02.89 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr D'AMBRA JEAN MARC GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 24.02.89 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs MARTIN ET NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.04.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.06.89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DMAES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.01.96 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR