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Mentions JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA pour contrat
JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 498508,29 EURO, dont le siège social est situé au 9 BD MAUPEOU, 89100 SENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 342166113 représentée par M Nicolas DUVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 342166113, est active depuis 36 ans. Implantée à SENS (89100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-03-2012. Nicolas DUVAL et Jean GENET sont gérants de l'entreprise JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-06-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 29-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 7 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 25-06-1987 à aujourd'hui 36 ans, 10 mois et 11 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA | ||||
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Adresse postale | 9 BD MAUPEOU 89100 SENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 342166113 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34216611300023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR22342166113 | ||||
Numéro RCS | Sens D 342 166 113 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 29-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 7 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | OFFICE NOTARIAL dont la SCP est titulaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Sens Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-06-1987 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 25-06-1987 à aujourd'hui 36 ans, 10 mois et 11 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 498508,29 EURO Historique Du 29-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 7 jours Capital social : 498508,29 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 3 dirigeants de la société JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Dirigeants mandataires de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 29-03-2012 | M Nicolas DUVAL |
Depuis le 19-01-2005 | M Jean GENET |
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Entreprise liée à JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Acte notarié - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Acte notarié - Changement de co-gérant - Acte notarié - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Acte notarié - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Acte notarié - Changement de co-gérant - Acte notarié - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Acte notarié - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Acte notarié - Changement de co-gérant - Acte notarié - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Acte notarié - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Acte notarié - Changement de co-gérant - Acte notarié - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - ENTRE M, GENET Jean-Jacques ET M. VAN ELSLANDE Marc, sous condition suspensive - Acte sous seing privé - capital de 498,355,84 euro porté sous condition suspensive à 498,508,29 euro - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - ENTRE M, GENET Jean-Jacques ET M. VAN ELSLANDE Marc, sous condition suspensive - Acte sous seing privé - capital de 498,355,84 euro porté sous condition suspensive à 498,508,29 euro - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - ENTRE M, GENET Jean-Jacques ET M. VAN ELSLANDE Marc, sous condition suspensive - Acte sous seing privé - capital de 498,355,84 euro porté sous condition suspensive à 498,508,29 euro - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
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2 établissements de la société JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - 89100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 29 ansAdresse : 9 BD MAUPEOU - 89100 SENS
JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - 89100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 8 ansAdresse : 51 RUE DU GENERAL ALLIX - 89100 SENS