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Dernière modification le04/08/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Active
- SIREN
- 342 166 113 342166113
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 166 113 00023 34216611300023
- NUMÉRO DE TVA
- FR22342166113 FR22342166113
- DATE DE CREATION
- 07 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 BOULEVARD DE MAUPEOU BP 163, 89100 SENS 9 BOULEVARD DE MAUPEOU BP 163, 89100 SENS
- DIRIGEANTS
- Nicolas DUVAL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
- Capital social
- 498508,29 € 498508,29
- Statut RCS
- Inscrite le 07 septembre 1987 07/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 juin 1987 25/06/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 07 septembre 1987 07/09/1987
-
07 septembre 1987
- Historique des observations depuis le 07/09/1987 : Modifications statuts déposés au Greffe le 26.08.1987. Dispensé de publication dans le journal des annonces légales (décret n° 87172 du 13.03.1987).
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Sens D 342166113 Sens D 342166113
- Tribunal de commerce
- Greffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
Secteur d'activité de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- OFFICE NOTARIAL dont la SCP est titulaire OFFICE NOTARIAL dont la SCP est titulaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
237 sociétés exercent la même activité que JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Yonne (89)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 janvier 1995 (30 ans)
JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - 89100
Siège social
- SIRET 34216611300023 34216611300023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 BOULEVARD DE MAUPEOU BP 163, 89100 SENS
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Fermé
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Du 25 juin 1987 au 25 décembre 1995
JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - 89100
Ancien établissement
- SIRET 34216611300015 34216611300015
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 51 RUE DU GENERAL ALLIX, 89100 SENS
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Dirigeants de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
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Actuels
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Nicolas DUVAL
Né en 1977 (48 ans)
Gérant Depuis le 25 mars 2017 (8 ans)
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Jean GENET
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 25 mars 2017 (8 ans)
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Anciens
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Nicolas DUVAL
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Co-gérant Du 29 mars 2012 au 25 mars 2017
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Jean GENET
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 25 mars 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
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Finances de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
10 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Changement de co-gérant
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE M, GENET Jean-Jacques ET M. VAN ELSLANDE Marc, sous condition suspensive - capital de 498,355,84 euro porté sous condition suspensive à 498,508,29 euro
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Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Changement de co-gérant
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Déclaration de conformité - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Cogérant : GENET Jean Jacques René Henri modification le 27 Mars 2012 Cogérant : DUVAL Nicolas André Jean en fonction le 27 Mars 2012
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Juridique
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Historique de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
5 événements depuis 2005
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vendredi 25 mars 2017
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Jean-Jacques GENET et Nicolas DUVAL quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Nicolas DUVAL et Jean-Jacques GENET sont promus gérant de l'entreprise.
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mercredi 29 mars 2012
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Nicolas DUVAL prend le relais de Marc VAN ELSLANDE en tant que co-gérant.
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Nicolas DUVAL succède à Marc VAN ELSLANDE en tant que co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Jacques GENET et Marc VAN ELSLANDE accèdent au poste de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de JEAN-JACQUES GENET - NICOLAS DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA depuis 2005