JEAN FRANCOIS ORTEL

17 novembre 2022

• Radiation d'office du RCS de Bergerac le 17/11/2022

24 novembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

25 octobre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/10/2018, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

17 mai 2017

• En date du 16/05/2017, le tribunal de commerce DE PERIGUEUX a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de La société JEAN-FRANCOIS ORTEL (SAS), et a designé : Liquidateur : La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING - 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux Et a fixé au 16/05/2017 la date de cessation des paiements Les déclarations de créances (sommes reclamées + pièces justificatives) sont à adresser au mandataire judiciaire, dans les deux mois, à compter de la publication du présent jugement au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

29 décembre 2016

• Radiation du RCS le 29/12/2016 avec effet au 18/11/2016 Transfert dans le ressort du Greffe du TC de Bergerac

26 décembre 2016

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

21 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 20/09/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL DE KEATING mission exercée par Me Christian HART DE KEATING 12 rue Guynemer 24000 PERIGUEUX
• EN DATE DU 20/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE La société JEAN-FRANCOIS ORTEL (SAS) 100%SUR 9 ANS , ET A DESIGNE La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer Mandataire Judiciaire 24000 Périgueux EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

01 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 31/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
• JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2016 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 20/09/2016

27 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 26/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/01/2016
• JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2016 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 31/05/2016

26 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX , prononce en date du 24/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/07/2015 désigne Juge Commissaire SEGUY Jean-Pierre , Juge Commissaire suppléant FREMONT Gérard , Mandataire judiciaire SELARL DE KEATING 12 rue Guynemer 24000 PERIGUEUX mission exercée par Me Christian HART DE KEATING , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• EN DATE DU 24/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE La société JEAN-FRANCOIS ORTEL (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Pierre SEGUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Gérard FREMONT, MANDATAIRE JUDICIAIRE La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING - 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux, ET A FIXE AU 15/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES DECLARATIONS DE CREANCES (SOMMES RECLAMEES+ PIECES JUSTIFICATIVES) SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU B.O.D.A.C.C (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)