- Dernière modification le15/04/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN419 873 161419873161
- SIRET DU SIEGE SOCIAL419 873 161 0003041987316100030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96419873161FR96419873161
- DATE DE CREATION07 août 1998
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJoss VAN CAMELBEKE
- ADRESSE6 RUE SIBOUR, 75010 PARIS France6 RUE SIBOUR, 75010 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 avril 2014
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSParis D 419873161Paris D 419873161
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 avril 2014
Joss VAN CAMELBEKE
Liquidateur
- Anciens
Du 19 juin 2010 au 15 avril 2014
Joss VAN CAMELBEKE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 juin 2010
Joss VAN CAMELBEKE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 juin 2010
Jean-Claude ATTANE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
lundi 15 avril 2014
Joss VAN CAMELBEKE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Joss VAN CAMELBEKE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 19 juin 2010
Jean-Claude ATTANE et Joss VAN CAMELBEKE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Joss VAN CAMELBEKE accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Joss VAN CAMELBEKE et Jean-Claude ATTANE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE JEAN CLAUDE ATTANE JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - DEMISSION DE CO-GERANT | |||||
| Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Van Camelbeke, Joss | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration Associé gérant partant : Attane, Jean-Claude | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JOSS VAN CAMELBEKE NOTAIRES ASSOCIES D UNE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 11 avril 2014 au 11 avril 2014
Dissolution
Annonce BODACC
29/04/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 29/04/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.