JEAMBRUN AUTOMATION &-OU GROUPE JEAMBRUN

06 janvier 2006

• MODIFICATION DU 6 JANVIER 2006 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERC E DE MARSEILLE A DESIGNE LA SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E. DOUHAIRE A MARSEILLE, 5 8 COURS PIERRE PUGET EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIR E A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE.

04 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 22/09/2005 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : DOUHAIRE AVAZERI 58 COURS PIERRE PUJET 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

29 septembre 2005

• Par jugement du 22/09/2005, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a désigné la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avec mission conduite par Me E. DOUHAIRE, 58 crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE, en remplacement du Commissaire à l'éxuction précédemment désigné.

22 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

07 septembre 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AOUT 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A ARRETE LE PLAN DE CESSI ON AU PROFIT DE LA SA IMO NOMME COMMISSAIRE A L'EX ECUTION DU PLAN : ME DOUHAIRE EMMANUEL A MARSEILLE , 58 COURS PIERRE PUGET NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GALLO
• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 19-08-2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SA IMO . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel DOUHAIRE 58 crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. GALLO

25 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 19/08/2004 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me DOUHAIRE EMMANUEL 58 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE 6

19 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 19/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA IMO . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel DOUHAIRE 58 crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. GALLO

02 juillet 2004

• Le Tribunal de Commerce de MARSEILLE par jugement du 16 juin 2004 prononce l'extension du redressement judiciaire de la SA JEAMBRUN AUTOMATION à la SA BALDOL AUTOMATION et la SA SERVOLINE concernant la société JEAMBRUN AUTOMATION ET/OU GROUPE JEAMBRUN ET/OU JEAMBRUN CONTROL ET/OU JEAMBRUN MOTORS ET/OU JEAMBRUN SENSOR ET/OU J/S SYTEMES

29 juin 2004

• par jugement en date du 16-06-2004, le Tribunal de Commerce de marseille prononce l'extension du redressement judiciaire de la SA JEAMBRUN AUTOMATION à la SA BALDOL AUTOMATION et de la SA SERVOLINE

28 juin 2004

• SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2004, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JEAMBRUN AUTOM ATION A LA SA BALDOL AUTOMATION ET A LA SA SERVOLI NE JUGE COMMISSAIRE : MR GALLO JUGE COMMISSAIRE SU PPLEANT : MR PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ASTIER MICHEL A MARSEILLE, 1 RUE ROUX DE BRIGNOLE S ADMINISTRATEUR : ME DOUHAIRE EMMANUEL A MARSEILL E, 58 COURS PIERRE PUGET

25 juin 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE R EDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE A L'ENCON TRE DE LA STE JEAMBRUN AUTOMATION ET/OU GROUPE JEA MBRUN ET/OU JEAMBRUN CONTROL ET/OU JEAMBRUN ET/OU JEAMBRUN SENSOR ET/OU J/S SYSTEMES DATE DE CESSATI ON DES PAIEMENTS : 29.04.2004 JUGE COMMISSAIRE : M R GALLO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PAUL ADMIN ISTRATEUR : ME DOUHAIRE EMMANUEL A MARSEILLE, 58 C RS PIERRE PUGET (AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE D EBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION) REPRESENTA NT DES CREANCIERS : ME ASTIER MICHEL A MARSEILLE, 1 RUE ROUX DE BRIGNOLES

16 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 16/06/2004 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SA JEAMBRUN AUTOMATION , à LA SA BALDOL AUTOMATION et a la SA SERVOLINE , sous le numéro 2004J00324 , juge commissaire M. GALLO , juge commissaire suppléant M. PAUL , représentant des créanciers ME ASTIER MICHEL 1 RUE ROUX DE BRIGNOLES 13006 MARSEILLE , administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE

26 mai 2004

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 05/08/2003

17 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 05/05/2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime simplifié) - Administrateur judiciaire : Me DOUHAIRE Emmanuel 58 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE - Représentant des créanciers : Me ASTIER Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE - Juge commissaire : M.GALLO - Juge commissaire suppléant : M.PAUL - Date de cessation des paiements : 29/04/2004

13 mai 2004

• Le tribunal de commerce de MARSEILL , a prononcé en date du 05-05-2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00324 , date de cessation des paiements le 29-04-2004 , et a désigné juge commissaire M. GALLO - , administrateur ME DOUHAIRE Emmanuel, 58, crs Pierre Puget 13006 Marseille avec pour mission : assister le débiteur - , représentant créanciers ME ASTIER Michel, 1 rue Roux de Brignoles 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

05 mai 2004

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 05/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00324 , date de cessation des paiements le 29/04/2004 , et a désigné juge commissaire M. GALLO , juge commissaire suppléant M. PAUL , administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE avec pour mission : d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME ASTIER MICHEL 1 RUE ROUX DE BRIGNOLES 13006 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

29 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 29/04/2004

09 février 2000

• 2e origine : apport fusion de la société Balluff - à Lu c i Rcs Créteil b381167113 et Js systèmes ou Jeambrun Sensor Rcs Cretel b 381167113, de tous ses éléments d actif et de passif évalué à 3480864 francs, journal : les nouvelles publications : 12/01/2000 à compter du 01/01/1999

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mars 1999 Transfert de l'établissement secondaire du 13 rue des Emeraudes 69006 LYON au 59 rue de l'Abondance 69003 LYON à compter du 01/02/1999