JDR IMPRESSION

14 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 23/10/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

05 mai 2008

• Par jugement en date du 18/04/08, le Tribunal de Commerce d'ELBEUF a résolu le plan de redressement par continuation et apurement du passif arrêté par jugement du 4/11/05 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a nommé Maître Marc BEREL, 31 rue Henry - 76500 ELBEUF - en qualité de liquidateur et a fixé au 4/11/07 la date de cessation des paiements, a désigné Monsieur Daniel MICHEL, Juge-Commissaire et Monsieur Jean-Claude DELAHAYE Juge-Commissaire suppléant

08 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de ELBEUF en date du 04/11/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 9 ANS ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître HESS Emmanuel 11, rue d'Alsace 76500 ELBEUF

28 juillet 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ELBEUF en date du 15 Juillet 2005 prolonge la période d'observation pour trois mois.

06 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de ELBEUF en date du 18/03/05 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

15 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de ELBEUF en date du 19/11/04 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

04 août 2004

• Le tribunal de commerce de ELBEUF , a prononcé en date du 16/07/04 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 16/07/04 , et a désigné juge commissaire M.MICHEL , juge commissaire suppléant M. DELAHAYE , administrateur Maître Emmanuel HESS 11 rue d'Alsace 76500 ELBEUF avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers Maître Marc BEREL 31 rue Henry 76500 ELBEUF Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.