JCM TRANSACTIONS

4 février 2020

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.

12 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

31 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/12/2015 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société JCM TRANSACTIONS des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

8 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/12/2015 décidant de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

5 août 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. .Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU.

21 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU Date de cessation des paiements : 17/07/2015

20 novembre 2014

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social 8 Rue Joseph Cugnot Centre d'Affaires Letter Case 38300 BOURGOIN-JALLIEU au Avenue de Satolas Green Bâtiment Cap Arrow 69330 PUSIGNAN à compter du 01/06/2014 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 13/11/2014 sous le numéro A2014/027817)

20 mars 2014

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/03/2014 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20/03/2012

4 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/06/2013 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

19 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 19/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

5 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/09/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

20 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX Date de cessation des paiements : 01/02/2012

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.