JCL TRANSPORTS

11 septembre 2000

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (92 L, 106 D) Date d'effet : 08/09/2000

21 juin 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-JACQUES FINEL JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN DABIN Date d'effet : 18/06/1999

23 janvier 1998

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEAN DABIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVES LAUZIER A COMPTER DU 16/01/98

04 décembre 1997

• LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE HAVRE TRANSPORT SERVICES A COMPTER DU 15/07/1997

15 juillet 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : YVES LAUZIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : HESS EMMANUEL A COMPTER DU 11/07/97

06 mai 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : YVES LAUZIER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : HESS EMMANUEL 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 02/05/97

23 avril 1997

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 22/04/97 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 22/04/97

25 juillet 1996

• ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DU HAMEAU DE CALMESNIL A SAINT GILLES DE LA NEUVILLE - AU PRIX STIPULE DE 250.000 FRS DE LA SOCIETE LUCAS JC SARL - (90 B 322) MODIFICATION DU 25.07.1996 - BODACC N[ 35A DU 24.02.1996 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17.01.1996 - A COMPTER DU 01.11.1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR