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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9630239 t; e INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION qRJfet DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT Y AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Société Civile Immobiliere (SCI) JCD Construction dun bâtiment logistique Rue de Bourdon, Commune de CLERMONT-FERRAND La SCI JCD, Dont le siège social est situé 16 rue Verte, Z.I de Ladoux, à Cébazat, a présenté une demande denregistrement concernant la construction dun bâtiment logistique implantée rue de Bourdon à Clermont-Ferrand. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de lenvironnement est soumis au régime de lenregistrement pour la rubrique 1510-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande denregistrement fera lobjet dune consultation du public dune durée de quatre semaines, du lundi 30 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, en lannexe de la mairie de Clermont-Ferrand Direction de la Santé publique, 31 place des Bughes. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à lannexe de la mairie de Clermont-Ferrand Direction de la santé publique 31 place des Bughes, aux jours et heures douverture du service énoncés ci-dessous : du lundi au vendredi : de 9h00 à 16h00 Le dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme : www.puy-de-dome.gouv.fr (Rubriques : actions de lÉtat environnement, eau, prévention des risques installations classées pour la protection de lenvironnement dossiers en cours dinstruction dossiers denregistrement). Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Clermont-Ferrand Direction de la santé publique 31 place des Bughes. Elles pourront également être adressées : par courrier au préfet -Préfecture du Puy-de-Dôme-Service de Coordination des Politiques et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement 18 boulevard Desaix 63000 CLERMONT FERRAND par courrier électronique : Ces démarches devront être effectuées avant la fin du délai de consultation du public. pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de Clermont Ferrand (commune dimplantation) et en mairies dAulnat, Malintrat et Gerzat (communes du rayon daffichage). Laffichage sera également effectué par lexploitant sur le site. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le Préfet du Puy-de Dôme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel du 11/04/201 7 relatif aux prescriptions générales applicables au régime de lenregistrement pour la rubrique n° 1510 ou un arrêté de refus.

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