JAWY

7 juillet 2023

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

4 juillet 2023

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 04/07/2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

28 avril 2022

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/03/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30 juillet 2021 et arrête le plan de continuation, fixe la durée du plan à 8 ans, désigne pendant cette durée Me Axel Chuine commissaire à l'Exécution du Plan avec la mission prévue à l¿article L.626-25 du code de commerce

30 juillet 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/07/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00610 désigne liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny

12 janvier 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/01/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/01/2021

15 septembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/09/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

7 août 2020

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 09/07/2020, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/08/2019 et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une liquidation judiciaire

16 mars 2020

• Par ordonnance en date du 05/11/2019 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/08/2019 .

2 août 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 02/08/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00610 désigne liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny

5 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

2 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

3 avril 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 03/04/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00610 , date de cessation des paiements le 03/10/2017 désigne Mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/10/2019 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

12 avril 2007

• Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à 4 Allée de la Butte aux Cailles 93160 Noisy le Grand , reçue par Maître TANQUERAY Isabelle , notaire à Noisy le Grand , le 31/10/2006 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce .