JATA

22 octobre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/10/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

5 juillet 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/07/2023 nommant M. Garcia Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Cachafeiro Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

2 novembre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

17 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/06/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

7 avril 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

11 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/02/2014 , a prononcé la faillite personnelle de M Onrej ZSIROS pour une durée de 15 ans

4 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/09/2013 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2013J00412 , désigne liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice

11 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 11/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00412 , date de cessation des paiements le 11/07/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/01/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

18 mars 2013

• Radiation de la personne morale par suite du transfert du siège social a OKRUZNA 3239 Modra 9001 Slovaquie RCS BRATISLAVA 83378/B a compter du 4/01/2013

20 décembre 2011

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/07/2009

12 juin 2008

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Hôtel annexé d'une licence IV (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.